Prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux et d'installations d'éclairage public pour:
— assurer les opérations de maintenances préventives;
— assurer les opérations de maintenances correctives des installations;
— référencer le patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation n° 4275 base de Défense de Brest-Lorient — maintenance préventive et corrective de réseaux et d'installations d'éclairage.
AO4275”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux et d'installations d'éclairage public pour:
— assurer les opérations de maintenances...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux et d'installations d'éclairage public pour:
— assurer les opérations de maintenances préventives;
— assurer les opérations de maintenances correctives des installations;
— référencer le patrimoine.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la base navale de Brest situés dans le Finistère-Nord.
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux et d'installations d'éclairage public pour:
— assurer les opérations de maintenances...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux et d'installations d'éclairage public pour:
— assurer les opérations de maintenances préventives;
— assurer les opérations de maintenances correctives des installations;
— référencer le patrimoine qui comprend à titre indicatif:
—— 45 armoires de commande et 2700 points lumineux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois + 3 reconductions de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Les informations complémentaires relatives à cette section sont consultables dans «l'annexe 1_informations complémentaires» qui est téléchargeable sur PLACE...”
Informations complémentaires
Les informations complémentaires relatives à cette section sont consultables dans «l'annexe 1_informations complémentaires» qui est téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (DUME) En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Candidature hors DUME Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— extrait K-Bis.
Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public pour plus de 3000 foyers lumineux;
— En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise;
— Certificats de qualifications professionnelles (Qualifelec M4). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Les intervenants doivent posséder une habilitation au travail en hauteur;
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001, ISO 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue dans le cadre de l'avis d'appel public à la concurrence est la procédure avec négociation, par conséquent seuls les candidats retenus à...”
La procédure retenue dans le cadre de l'avis d'appel public à la concurrence est la procédure avec négociation, par conséquent seuls les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures se verront remettre les documents écrits composants le dossier de consultation qui seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via place.
Cette consultation est dématerialisée. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...). Le dépôt des candidatures s'effectue sur la plateforme des achats (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr
Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12.4.2018.
La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret - identification des établissements» (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne») et qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom):
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9
— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis, avenue de l'École Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien aux achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plateforme des achats de l'état (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 027-061959 (2020-02-04)