Avis de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
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Personne de contact: Julien Lhomme
Téléphone:
+33 624238252 đ
Courrier électronique:
julien.lhomme@sncf.fr đ§
Fax: +33 974781842
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Région:
France
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URL:
https://www.sncf.com/fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation LAN et WiFi 2020
2019DOS0717924
Produits/services:
Ăquipements et appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision, de communication, de tĂ©lĂ©communication et Ă©quipements connexes
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BrĂšve description:
âLa Direction opĂ©rations des services numĂ©riques (DOSN) de lâEPIC SNCF recherche:
â un fournisseur intĂ©grateur pour la fourniture de matĂ©riel de connectique...â
BrĂšve description
La Direction opĂ©rations des services numĂ©riques (DOSN) de lâEPIC SNCF recherche:
â un fournisseur intĂ©grateur pour la fourniture de matĂ©riel de connectique rĂ©seau local de niveau 2 et niveau 3, ainsi que les prestations affĂ©rentes Ă ces Ă©quipements: maintenance, administration/supervision logicielle, formation, assistance technique,
â un fournisseur intĂ©grateur pour la fourniture de matĂ©riel WiFi ainsi que les prestations affĂ©rentes.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre: LAN de site
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Ăquipements et appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision, de communication, de tĂ©lĂ©communication et Ă©quipements connexes
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Produits/services supplémentaires:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âĂquipements LAN de site et prestations affĂ©rentes: distribution, intĂ©gration, maintenance, formation, prestations de conseils Ă©ventuelles, etc.â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
ââ la fourniture et lâintĂ©gration de solutions de gestion centralisĂ©es des LAN (LAN contrĂŽlĂ©),
â des Ă©ventuelles prestations de formation, tel que visĂ©es Ă ...â
Description des options
â la fourniture et lâintĂ©gration de solutions de gestion centralisĂ©es des LAN (LAN contrĂŽlĂ©),
â des Ă©ventuelles prestations de formation, tel que visĂ©es Ă lâarticle 7.9 du CCTP,
â des prestations dâassistance et/ou de conseil Ă la demande du client, tel que visĂ©es Ă lâarticle 7.10 du CCTP.
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Champ d'application du marché
Titre: Bornes et équipements WiFi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
ââ la distribution de solutions WiFi incluant les points dâaccĂšs, antennes, licences, Ă©quipements,
â la fourniture de services support permettant Ă e.SNCF...â
Description du marché
â la distribution de solutions WiFi incluant les points dâaccĂšs, antennes, licences, Ă©quipements,
â la fourniture de services support permettant Ă e.SNCF dâassurer le dĂ©ploiement et le MCO du socle,
â la mise Ă disposition de solutions dâexploitation de donnĂ©es issues de ces systĂšmes (API, analytique, donnĂ©es de gĂ©olocalisationâŠ) pour rĂ©pondre aux besoins mĂ©tiers et applicatives,
â la mise Ă disposition de solutions pour gĂ©rer un environnement WiFi multi-constructeurs (nouveaux sites et/ou transformation de sites existant).
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Informations sur les options
Description des options: Des prestations de conseils et de services éventuels.
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent),
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©,
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels pour fournir lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
âLe candidat ou le groupement doit avoir rĂ©alisĂ© sur l'annĂ©e 2018 un chiffre d'affaires supĂ©rieur Ă 20 000 000 EUR.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â demande de rĂ©fĂ©rences et de retour dâexpĂ©rience sur des marchĂ©s similaires Ă celui prĂ©sentĂ© dans cet avis JOUE, en France, et en Europe, sur les 3 derniĂšres annĂ©es, avec un retour client et une possibilitĂ© de contacter le client,
â joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin,
â liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â pour les marchĂ©s publics de travaux, de services ou pour les marchĂ©s publics de fournitures comportant Ă©galement des travaux de pose et dâinstallation ou des prestations de services, lâindication des titres dâĂ©tudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ© public,
â certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex.: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es),
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
â description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise,
â indication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne dâapprovisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de lâexĂ©cution du marchĂ© public,
â certificats Ă©tablis par des instituts ou services officiels chargĂ©s du contrĂŽle de la qualitĂ© et habilitĂ©s Ă attester la conformitĂ© des fournitures par des rĂ©fĂ©rences Ă certaines spĂ©cifications techniques. Toutefois, dâautres preuves de mesures Ă©quivalentes de garantie de la qualitĂ© produites par les candidats sont acceptĂ©es, si ceux-ci nâont pas accĂšs Ă ces certificats ou nâont aucune possibilitĂ© de les obtenir dans les dĂ©lais fixĂ©s.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2020-02-24 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau, et au nom et pour le compte de SNCF MobilitĂ©s.
La...â
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I) de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Tout candidat issu du secteur du travail protĂ©gĂ© et adaptĂ© (entreprise adaptĂ©e, Ă©tablissement et service dâaide par le travail ou structure Ă©quivalente employant principalement des travailleurs handicapĂ©s) sâengage Ă prĂ©senter Ă SNCF tous les justificatifs relatifs Ă son statut et conformes Ă la lĂ©gislation en vigueur, tels que notamment un contrat dâobjectifs triennal valant agrĂ©ment pour les Entreprises adaptĂ©es (EA) ou un agrĂ©ment pour les Ătablissements et services dâaide par le travail (ESAT), en cours de validitĂ©.
Pour ĂȘtre recevable, le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 20 000 000 EUR sur l'annĂ©e 2018.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2020/S 017-037934 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation LAN et WIFI 2020
2019DOS0717924
BrĂšve description:
âLa Direction opĂ©rations des services numĂ©riques (DOSN) de lâEPIC SNCF recherche:
â un fournisseur intĂ©grateur pour la fourniture de matĂ©riel de connectique...â
BrĂšve description
La Direction opĂ©rations des services numĂ©riques (DOSN) de lâEPIC SNCF recherche:
â un fournisseur intĂ©grateur pour la fourniture de matĂ©riel de connectique rĂ©seau local de niveau 2 et niveau 3, ainsi que les prestations affĂ©rentes Ă ces Ă©quipements: maintenance, administration/supervision logicielle, formation, assistance technique;
â un fournisseur intĂ©grateur pour la fourniture de matĂ©riel WiFi ainsi que les prestations affĂ©rentes.
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Lot nÂș 1 â LAN de site
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot N°1 - Lan de site
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements LAN de site, maintenance, et prestations associées.
Informations sur les options
Description des options: Le marché est assorti d'options de prolongation de deux fois une année (3+1+1).
Champ d'application du marché
Titre: Lot nÂș 2 â WIFI
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot N°2 - WIFI
Description
Description du marché:
âFourniture d'Ă©quipements WIFI (bornes et contrĂŽleurs), maintenance, et prestations associĂ©es.â
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037934
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Consultation SNCF 2019DOS0717924 - AO LAN WIFI 2020
Numéro d'identification du lot: Lot N°1 - LAN de site
Titre: Lot nÂș 1 â LAN de site
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres Ătats membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France
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Région:
Ile-de-France
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Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©
Proportion (%): 60
BrÚve description de la partie du contrat à sous-traiter: La construction des équipements LAN est sous-traitée
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Numéro d'identification du lot: Lot N°2 - WIFI
Titre: Lot nÂș 2 â WIFI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Informations sur la sous-traitance
BrÚve description de la partie du contrat à sous-traiter: La construction des équipements WIFI est sous-traitée.
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Source: OJS 2020/S 247-614971 (2020-12-15)