Construction de liens fibre optique noire non activée en droit irrévocable d'usage/fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles

Université de Poitiers

Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Qui ?

• Université de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseaux › Réseau à grande distance

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-08-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau à grande distance
Numéro de référence: 2020F007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel Dieu, TSA 71117
Code postal: 86073
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549453065 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600653&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600653&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312773
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: IRU FON — Angoulême Poitiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Angoulême et Poitiers.

Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum de commande.
Intitulé du lot: IRU FON — Poitiers Niort
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Poitiers et Niort.

Intitulé du lot: IRU FON — Niort La Rochelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Niort et La Rochelle.

Intitulé du lot: Fourniture de service de fibre optique activée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de service de fibre optique activée entre Bordeaux — la Rochelle et Bordeaux — Angoulême.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires:

Sans minimum ni maximum de commande conclu sur deux ans reconductible deux fois un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu, 86073 Poitiers Cedex 9.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution de ce contrat nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Exécution de ce contrat nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Poitiers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la Rochelle Université
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein, Technoforum
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17031
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epscp
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@univ-lr.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-larochelle.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600653&orgAcronyme=f2h 🌏
Pays: Vienne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux;

— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;

— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — Tropic Travaux Signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-312773 (2020-07-02)

Informations complémentaires (2020-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409187
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312773
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2020/S 169-409187 (2020-08-27)

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