Construction de liens fibre optique noire non activée en droit irrévocable d'usage/fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles
Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Ainsi que la fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de liens fibre optique noire non activée en droit irrévocable d'usage/fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions...”
Titre
Construction de liens fibre optique noire non activée en droit irrévocable d'usage/fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles
2020F011
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Produits/services: Réseau à grande distance📦
Brève description:
“Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des...”
Brève description
Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Ainsi que la fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRU FON — Angoulême Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau à grande distance📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu — 86073 Poitiers Cedex 9.
Description du marché:
“Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des...”
Description du marché
Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Angoulême et Poitiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRU FON — Poitiers Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des...”
Description du marché
Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Poitiers et Niort.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRU FON — Niort La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des...”
Description du marché
Fourniture d'une paire de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Niort et La Rochelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de service de fibre optique activée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de service de fibre optique activée entre Bordeaux — La Rochelle et Bordeaux — Angoulême et maintien en conditions opérationnelles.”
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires:
“Sans minimum ni maximum de commande conclu sur deux ans reconductible deux fois un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution de ce contrat nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux;
— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers;
— la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — Tropic Travaux signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 210-512305 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1525631.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu, 86073 Poitiers Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: IRU FON — Angoulême Poitiers
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986612001
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598750.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: IRU FON — Poitiers Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Viaveis
Numéro d'enregistrement national: 82121052100017
Adresse postale: 12 rue Louis Bleriot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/viaveis-831210521.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 046 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: IRU FON — Niort La Rochelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382434.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de service de fibre optique activée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux;
— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers;
— la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007 — Tropic Travaux Signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 021-049376 (2021-01-27)