Construction de liens fibre optique noire non activée en droit irrévocable d'usage/fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles
Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de liens fibre optique noire non activée en droit irrévocable d'usage/fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions...”
Titre
Construction de liens fibre optique noire non activée en droit irrévocable d'usage/fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles
2020F007
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Produits/services: Réseau à grande distance📦
Brève description:
“Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON....”
Brève description
Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Fourniture de services de fibre optique activée et maintien en conditions opérationnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRU FON — Angoulême Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau à grande distance📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu, 86073 Poitiers Cedex 9.
Description du marché:
“Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON...”
Description du marché
Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Angoulême et Poitiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRU FON — Poitiers Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON...”
Description du marché
Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Poitiers et Niort.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRU FON — Niort La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON...”
Description du marché
Fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON entre Niort et La Rochelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de service de fibre optique activée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de service de fibre optique activée entre Bordeaux — la Rochelle et Bordeaux — Angoulême.”
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires:
“Sans minimum ni maximum de commande conclu sur deux ans reconductible deux fois un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution de ce contrat nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux;
— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — Tropic Travaux Signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 128-312773 (2020-07-02)
Informations complémentaires (2020-08-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 128-312773
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 169-409187 (2020-08-27)