Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)

Immobilière 3F — DCIF Agence Nord-Ouest

Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3 310 m environ situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF Habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Costantini France

Qui ?

• Immobilière 3F — DCIF Agence Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-10-13	Informations complémentaires
2020-11-06	Informations complémentaires
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 3491L-00033903
Brève description:

Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3 310 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F — DCIF Agence Nord-Ouest
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.louchet@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-457719
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-343717
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 834 589 EUR 💰
Brève description:

Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Label Biosourcé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);

2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;

— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1);

3) une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;

4) le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.11978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;

5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

6) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10) les qualifications (ou DC2): le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants: Qualibat;

11) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;

12) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

13) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public;

14) les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;

15) les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.

Le candidat se réfère:

1) soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;

2) soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;

3) soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Louchet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-457719 (2020-09-25)

Informations complémentaires (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.louchet@groupe3f.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487554
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-457719
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2020/S 202-487554 (2020-10-13)

Informations complémentaires (2020-11-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539420
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2020/S 220-539420 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.

Valeur totale du marché: 7 725 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F — DCIF agence Nord-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278842
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.

Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Costantini France
Adresse postale: 37/39 rue de Neuilly
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7 725 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 107-278842 (2021-06-01)

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