Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)
Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3 310 m environ situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF Habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt...”
Titre
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)
3491L-00033903
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3 310 m environ situé au sein de...”
Brève description
Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3 310 m environ situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF Habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).”
Description du marché
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Label Biosourcé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1);
3) une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
4) le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.11978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) les qualifications (ou DC2): le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants: Qualibat;
11) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;
12) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
13) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public;
14) les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;
15) les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.
Le candidat se réfère:
1) soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;
2) soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;
3) soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-343717
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-457719 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: anne-sophie.louchet@groupe3f.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R + 3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt...”
Titre
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R + 3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)
3491L-00033903
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Brève description:
“Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m environ situé au sein de l'éco...”
Brève description
Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m environ situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-457719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 202-487554 (2020-10-13)
Informations complémentaires (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco-quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt...”
Titre
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco-quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)
3491L-00033903
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Brève description:
“Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3 310 m environ situé au sein de...”
Brève description
Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3 310 m environ situé au sein de l'éco-quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF Habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 220-539420 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F — DCIF agence Nord-Ouest
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt...”
Titre
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)
3491L-00033903
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Brève description:
“Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m environ situé au sein de l'éco...”
Brève description
Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m environ situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).
Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 725 030 💰
Description
Description du marché:
“Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).”
Description du marché
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-457719
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m environ situé au sein de l'éco...”
Titre
Construction de 50 logements collectifs et 50 places de stationnement en sous-sol pour une surface de plancher de 3310 m environ situé au sein de l'éco quartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt.
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Costantini France
Adresse postale: 37/39 rue de Neuilly
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 834 589 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 725 030 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 107-278842 (2021-06-01)