Construction d'une station de reminéralisation au niveau du réservoir de Jarnat à Mercus-Garrabet (Ariège 09)

SMDEA

Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17 m/h pour le traitement d'eaux destinées à la consommation humaine pour le compte du SMDEA 09. La station de traitement qui sera construite devra permettre de traiter l'agressivité et corrosivité de l'eau de façon à disposer d'une eau conforme à la réglementation en vigueur en sortie d'usine, pour l'UDI Jarnat-Garrabet. Cette consultation fixe les conditions d'exécution des travaux d'équipement hydraulique, mécanique et électrique des ouvrages ci-après:
— construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet),
— construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'unité de traitement.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOC (mandataire)

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 20t-Remine Mercus/Jo
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17 m — construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet), — construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'unité de traitement. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242452
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le délai global maximal pour la totalité de la prestation (préparation + travaux + essais) est fixé à 21 mois. Le marché comporte un délai d'exécution maximal de 17 mois: — phase «préparation»: cinq mois maximum, — phase «travaux»: douze mois maximum (hors périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle — quatre mois imposés). Une visite sur site est obligatoire. Sous-critères du critère: valeur technique: 1.1— conception générale du process, des équipements, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement 15 %, 1.2 — qualité des équipements et matériaux proposés, esthétique visuel des ouvrages: 12 %, 1.3 — conditions de réalisation des travaux, qualité de l'offre technique, phasage: 8 %, 1.4 — garanties souscrites: 5 %. Sous-critères du critère exploitation: 2.1— facilité d'exploitation (instrumentation — manutention — accès sécurité — entretien — accessibilité des équipements): 6 %, 2.2 — coûts prévisionnels d'exploitation: 4 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17 m

— construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet),

— construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'unité de traitement.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17 m3/h pour le traitement d'eaux destinées à la consommation humaine pour le compte du SMDEA 09. La station de traitement qui sera construite devra permettre de traiter l'agressivité et corrosivité de l'eau de façon à disposer d'une eau conforme à la réglementation en vigueur en sortie d'usine, pour l'UDI Jarnat-Garrabet. Cette consultation fixe les conditions d'exécution des travaux d'équipement hydraulique, mécanique et électrique des ouvrages ci-après:

Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Pech d'Arcs et Coste Besse (parcelle B 1029) 09400 — Mercus-Garrabet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français.

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des cinq meilleures références (pour chacun des deux items: process étape de traitement de la turbidité (avec deux sous-items) et process (reminéralisation) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

— Sniter, Qualifelec, FNTP: la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du SMDEA et subventions de l'agence de l'eau, du conseil départemental de l'Ariège et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal de 17 mois (préparation + travaux). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: St-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'investissement
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Exploitation
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global maximal pour la totalité de la prestation (préparation + travaux + essais) est fixé à 21 mois. Le marché comporte un délai d'exécution maximal de 17 mois:

— phase «préparation»: cinq mois maximum,

— phase «travaux»: douze mois maximum (hors périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle — quatre mois imposés).

Une visite sur site est obligatoire.

Sous-critères du critère: valeur technique:

1.1— conception générale du process, des équipements, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement 15 %,

1.2 — qualité des équipements et matériaux proposés, esthétique visuel des ouvrages: 12 %,

1.3 — conditions de réalisation des travaux, qualité de l'offre technique, phasage: 8 %,

1.4 — garanties souscrites: 5 %.

Sous-critères du critère exploitation:

2.1— facilité d'exploitation (instrumentation — manutention — accès sécurité — entretien — accessibilité des équipements): 6 %,

2.2 — coûts prévisionnels d'exploitation: 4 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 100-242452 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17 m — construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet); — construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'unité de traitement. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 406 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075254
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-242452
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement d'entreprises: SOC (mandataire) et CROA TP (cotraitant).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Pech d'Arcs et Coste Besse (parcelle B 1029), 09400 Mercus-Garrabet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: SOC (mandataire)
Adresse postale: avenue de Pagnot, BP 51
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 406 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 030-075254 (2021-02-09)

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