1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret n 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
La présente procédure se déroule en deux phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché;
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette 2 phase de la présente consultation.
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) Conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 2132-7 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 740141);
5) Sélection des candidatures:
Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret n 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;
6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;
7) Négociation:
Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation;
8) Durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.