La présente consultation concerne les travaux de construction d'un groupe scolaire de 19 classes à Vémars. Le marché est composé d'une tranche ferme comprenant la construction de l'école maternelle du centre de loisirs et de la restauration et d'une tranche optionnelle pour la construction de l'école élémentaire.
Cette consultation ne concerne que le lot gros œuvre. Celui-ci ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un groupe scolaire de 19 classes à Vémars (95). Lot nº 1 Clos et couvert
2020T01”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de construction d'un groupe scolaire de 19 classes à Vémars. Le marché est composé d'une tranche ferme...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un groupe scolaire de 19 classes à Vémars. Le marché est composé d'une tranche ferme comprenant la construction de l'école maternelle du centre de loisirs et de la restauration et d'une tranche optionnelle pour la construction de l'école élémentaire.
Cette consultation ne concerne que le lot gros œuvre. Celui-ci ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — clos couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vémars 95470.
Description du marché:
“Ce lot est composé de:
1.01 — installation de chantier,
1.02 — gros œuvre,
1.03 — charpente,
1.04 — couverture, bardage,
1.05 — étanchéité,
1.06 —...”
Description du marché
Ce lot est composé de:
1.01 — installation de chantier,
1.02 — gros œuvre,
1.03 — charpente,
1.04 — couverture, bardage,
1.05 — étanchéité,
1.06 — menuiseries extérieur, occultation,
1.07 — métallerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: construction de l'école élémentaire.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation est relancé individuellement. Pour information les autres lots ont été attribués.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis,
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514832
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
14:00 📅
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de...”
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex — tél: +33 130173400 — télécopie: +33 130173459 — courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie, 5 rue Léon Bouchard 95470 Vemars
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf word excel dwg . Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 .3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 004-004003 (2020-01-03)