Construction d'un groupe scolaire, d'un restaurant scolaire et d'une crèche au sein de l'écoquartier — relance des lots 4, 7, 11 déclarés sans suite
Commune Melun
Le marché a pour objet la réalisation des trois bâtiments suivants:
— groupe scolaire: établissement recevant du public type R - 3 catégorie avec un effectif maximum total d'occupation égal à 513 personnes,
— crèche: établissement recevant du public type R - 5 catégorie avec un effectif maximum total d'occupation égal à 90 personnes,
— restaurant: établissement recevant du public type N - 5 catégorie avec un effectif maximum total d'occupation égal à 206 personnes maximum.
Les lots 4, 7, 11 de la consultation initiale ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée pour les lots concernés étant précisé que le lot 7 initial est scindé en deux lots distincts (lot 7 et nouveau lot 15).
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CT3M
- • SAS Sogefi
- • SOC Coop La Fraternelle
- • TMEE
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-01 | Avis de marché |
| 2020-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: M200033-4-7-11-15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: Hôtel de Ville 16 rue Paul-Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527436 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370960&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370960&orgAcronyme=p1v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468043
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-252805
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot relancé.
Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Menuiserie Intérieure
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Faux plafonds bois
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot créé suite à la scission du lot 7 «Menuiserie Intérieure».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370960&orgAcronyme=p1v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 194-468043 (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: M200033-4-7-11-15
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des trois bâtiments suivants:
— groupe scolaire: établissement recevant du public type R - 3
— crèche: établissement recevant du public type R - 5
— restaurant: établissement recevant du public type N - 5
Les lots 4, 7, 11 de la consultation initiale ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée pour les lots concernés étant précisé que le lot 7 initial est scindé en deux lots distincts (lot 7 et nouveau lot 15).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: Hôtel de Ville 16 rue Paul-Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527436 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370960&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370960&orgAcronyme=p1v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468043
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-252805
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les lots 4, 7, 11 de la consultation initiale ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée pour les lots concernés étant précisé que le lot 7 initial est scindé en deux lots distincts (lot 7 et nouveau lot 15). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de seize mois + quarante jours de préparation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des trois bâtiments suivants:
— groupe scolaire: établissement recevant du public type R - 3
— crèche: établissement recevant du public type R - 5
— restaurant: établissement recevant du public type N - 5
Les lots 4, 7, 11 de la consultation initiale ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en vertu de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée pour les lots concernés étant précisé que le lot 7 initial est scindé en deux lots distincts (lot 7 et nouveau lot 15).
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot relancé.
Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Menuiserie Intérieure
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Faux plafonds bois
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot créé suite à la scission du lot 7 «Menuiserie Intérieure».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique,
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370960&orgAcronyme=p1v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 194-468043 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627650
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468043
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description: Lot créé suite à la scission du lot 7 «menuiserie intérieure».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: CT3M
Adresse postale: 1 impasse Balzac
Commune postale: Montoire-sur-le-Loir
Code postal: 41800
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.ct3m.fr 🌏
Valeur totale du marché: 367090.50 EUR 💰
Nom: SAS Sogefi
Adresse postale: 1 bis rue des 3 Saules
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-École
Code postal: 77930
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.sogefi-sas.com 🌏
Valeur totale du marché: 934990.34 EUR 💰
Nom: Tmee
Adresse postale: 12 rue du Bois Gasseau
Commune postale: Samoreau
Code postal: 77210
Adresse Internet: http://WWW.tmee.fr 🌏
Valeur totale du marché: 654 028 EUR 💰
Nom: SOC Coop La Fraternelle
Adresse postale: chemin Wicart, CS 12054
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.lafraternelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 511910.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2020/S 251-627650 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des trois bâtiments suivants:
— groupe scolaire: établissement recevant du public typer — 3
— crèche: établissement recevant du public type R — 5
— restaurant: établissement recevant du public type N — 5
Valeur totale du marché: 2468019.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627650
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468043
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— groupe scolaire: établissement recevant du public typer — 3
— crèche: établissement recevant du public type R — 5
— restaurant: établissement recevant du public type N — 5
Brève description: Lot créé suite à la scission du lot 7 «menuiserie intérieure».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: CT3M
Adresse postale: 1 impasse Balzac
Commune postale: Montoire-sur-le-Loir
Code postal: 41800
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.ct3m.fr 🌏
Valeur totale du marché: 367090.50 EUR 💰
Nom: SAS Sogefi
Adresse postale: 1 bis rue des 3 Saules
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-École
Code postal: 77930
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.sogefi-sas.com 🌏
Valeur totale du marché: 934990.34 EUR 💰
Nom: Tmee
Adresse postale: 12 rue du Bois Gasseau
Commune postale: Samoreau
Code postal: 77210
Adresse Internet: http://WWW.tmee.fr 🌏
Valeur totale du marché: 654 028 EUR 💰
Nom: SOC Coop La Fraternelle
Adresse postale: chemin Wicart, CS 12054
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.lafraternelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 511910.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2020/S 251-627650 (2020-12-21)
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