Construction d'un dispositif experimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri

INRA de Montpellier

Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Les caractéristiques du besoin sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Travaux Publics 66

Qui ?

• INRA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments agricoles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché
2021-06-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments agricoles
Numéro de référence: INRAE-C24-2020-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Montpellier
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-inra@supagro.inra.fr 📧
Téléphone: +33 499612003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525810&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029734
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes: — lot 01: voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres, — lot 02: serres/fondations/trackers/asservissements, — lot 03: électricité CFO/CFA, — lot 04: nourisse AEP/aspersion.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres
Numéro du lot: 01
Brève description: Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

L'INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes:

— lot 01: voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres,

— lot 02: serres/fondations/trackers/asservissements,

— lot 03: électricité CFO/CFA,

— lot 04: nourisse AEP/aspersion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité expérimentale d'Alénya — route de Theza — 66200 Alénya.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un marché ordinaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 070 039
Contact
Point de contact: Georgia Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525810&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. L'objet principal de ce projet est l'acquisition des serres (marché de fourniture); les travaux de VRD, électricité et nourrice AEP/aspersion (marchés de travaux) nécessaires à la mise en service des serres sont considérés en tant qu'objets accessoires à l'objet principal. Il est donc retenu pour cette consultation au vu du montant global du projet de mettre en place une procédure formalisée. Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes. La personne responsable des marchés procède à la mise en place de 3 procédures pour cette consultation en prenant en compte le montant estimatif global de l'ensemble des lots:

— une procédure formalisée de mise en concurrence pour le lot 1,

— une procédure adaptée de mise en concurrence en application des dispositions relatives aux «petits lots» pour les lots 3 et 4,

— une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot 2 en application des dispositions de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique.

La procédure relative au lot 1 étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités à émettre immédiatement leur meilleure offre possible. L'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire du marché puis adressé à INRAE. INRAE le signera, puis notifiera le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d'une copie du marché signé des 2 parties. La notification sera électronique. pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de leur offre, les soumissionnaires doivent s'adresser en temps utile à INRAE et de telle sorte quel institut puisse répondre, au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur de INRAE (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique est de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'est pas transmise par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-029734 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin de l'unité «Alenya» porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres — lot nº: 1.

Valeur totale du marché: 54399.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497813
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-029734
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes: lot 1: voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres, lot 2: serres/fondations/trackers/asservissements, lot 3: électricité CFO/CFA, lot 4: nourrice AEP/aspersion.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Description des options:

L'INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité expérimentale d'Alenya — route de Theza — 66200 Alenya.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: SAS Travaux Publics 66
Numéro d'enregistrement national: 33196885900024
Adresse postale: 79 route de Perpignan
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468633461 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.travaux-publics-66.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 54399.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070039

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 205-497813 (2020-10-16)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54399.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INRAE — Occitanie Montpellier
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2020-09-18 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304483
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-497813
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres.
Brève description:

L'objet du marché représente l'ensemble des ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux pour la construction d’un dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraïchage sous abri, composé d’une serre agrivoltaïque et d’une serre témoin, sur le site de l’unité expérimentale de l’INRAE d’Alenya.

Le lot 1 porte sur la réalisation des travaux de voiries – réseaux divers enterres – terrassement pour plate-forme des serres.

Attribution du marché
Courrier électronique: secretariat@tp66.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-304483 (2021-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (5)

Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels (1)

Travaux de construction de bâtiments agricoles