Le besoin de l'unité Alenya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Les caractéristiques du besoin sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints à la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri — lot 4
INRAE-C24-2020-008”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments agricoles📦
Brève description:
“Le besoin de l'unité Alenya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Les caractéristiques...”
Brève description
Le besoin de l'unité Alenya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Les caractéristiques du besoin sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints à la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nourisse AEP/aspersion
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments agricoles📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité expérimentale d'Alenya — route de Theza — 66200 Alenya.
Description du marché: Nourisse AEP/aspersion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure pour cause d'infructuosité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:00 📅
“Le besoin de l'unité Alenya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. L'objet principal de...”
Le besoin de l'unité Alenya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. L'objet principal de ce projet est l'acquisition des serres (marché de fourniture); les travaux de VRD, électricité et Nourrice AEP/aspersion (marchés de travaux) nécessaires à la mise en service des serres sont considérés en tant qu'objets accessoires à l'objet principal. Au vu du montant global du projet il est décidé de mettre en place une procédure formalisée. Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure pour cause d'infructuosité. La procédure relative au lot 4 étant un appel d'offres ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités à émettre immédiatement leur meilleure offre possible. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, l'attributaire du marché devra transmettre à INRAE l'acte d'engagement accompagné d'un scan de sa signature manuscrite ou sinon émettre un courrier d'engagement signé. En contrepartie un courrier d'engagement sera émis par INRAE. À la fin de la crise, le titulaire devra transmettre à INRAE l'acte d'engagement original papier signé de façon manuscrite qu'il aura conservé. À son tour, INRAE procédera à la signature manuscrite dudit acte d'engagement original afin de notifier le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d'une copie du marché signé des deux parties. La notification sera électronique. Si la date de début des prestations se trouve alors antérieure à la notification, le processus exceptionnel de régularisation lié à la crise sanitaire actuelle sera expliqué dans le courrier de notification. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de leur offre, les soumissionnaires doivent s'adresser en temps utile à INRAE et de telle sorte que l'institut puisse répondre, au plus tard, six jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur de INRAE (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Le délai minimal de suspension de la procédure avant notification du marché qu' INRAE applique est de onze jours. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'est pas transmise par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans le délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 073-173789 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri — lot 4 Nourisse AEP/Aspersion
INRAE-C24-2020-008”
Brève description:
“Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41840.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nourisse AEP/Aspersion
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité expérimentale d'Alénya — route de Theza — 66200 Alénya.
Description du marché: Nourisse AEP/Aspersion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-173789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-24-015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nourisse AEP/Aspersion
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL IRRI 66
Numéro d'enregistrement national: 41392713800052
Adresse postale: ZAE Sainte-Eugénie, 3 rue de Madrid
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468683355📞
Courrier électronique: info@irri66.com📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://irri66.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41840.66 💰
“Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations...”
Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes:
— lot 01: voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres,
— lot 02: serres/fondations/trackers/asservissements,
— lot 03: électricité CFO/CFA,
— lot 04: Nourisse AEP/Aspersion.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans le délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 205-497823 (2020-10-16)