Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Les caractéristiques du besoin sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints à la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un dispositif experimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri
INRAE-C24-2020-001”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments agricoles📦
Brève description:
“Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Les caractéristiques...”
Brève description
Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Les caractéristiques du besoin sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints à la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments agricoles📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité expérimentale d'Alénya — route de Theza — 66200 Alénya.
Description du marché: Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations...”
Informations complémentaires
Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes:
— lot 01: voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres,
— lot 02: serres/fondations/trackers/asservissements,
— lot 03: électricité CFO/CFA,
— lot 04: nourisse AEP/aspersion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
“Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. L'objet principal de...”
Le besoin de l'unité Alénya porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. L'objet principal de ce projet est l'acquisition des serres (marché de fourniture); les travaux de VRD, électricité et nourrice AEP/aspersion (marchés de travaux) nécessaires à la mise en service des serres sont considérés en tant qu'objets accessoires à l'objet principal. Il est donc retenu pour cette consultation au vu du montant global du projet de mettre en place une procédure formalisée. Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes. La personne responsable des marchés procède à la mise en place de 3 procédures pour cette consultation en prenant en compte le montant estimatif global de l'ensemble des lots:
— une procédure formalisée de mise en concurrence pour le lot 1,
— une procédure adaptée de mise en concurrence en application des dispositions relatives aux «petits lots» pour les lots 3 et 4,
— une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot 2 en application des dispositions de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique.
La procédure relative au lot 1 étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités à émettre immédiatement leur meilleure offre possible. L'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire du marché puis adressé à INRAE. INRAE le signera, puis notifiera le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d'une copie du marché signé des 2 parties. La notification sera électronique. pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de leur offre, les soumissionnaires doivent s'adresser en temps utile à INRAE et de telle sorte quel institut puisse répondre, au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur de INRAE (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique est de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'est pas transmise par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans le délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-029734 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 180070039
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri — lot 1: VRD
INRAE-C24-2020-001”
Brève description:
“Le besoin de l'unité «Alenya» porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Voiries — réseaux...”
Brève description
Le besoin de l'unité «Alenya» porte sur la construction du dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri. Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres — lot nº: 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54399.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité expérimentale d'Alenya — route de Theza — 66200 Alenya.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'INRAE se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations...”
Informations complémentaires
Le projet est alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car il permet l'identification de prestations distinctes: lot 1: voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres, lot 2: serres/fondations/trackers/asservissements, lot 3: électricité CFO/CFA, lot 4: nourrice AEP/aspersion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-24-012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Travaux Publics 66
Numéro d'enregistrement national: 33196885900024
Adresse postale: 79 route de Perpignan
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468633461📞
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://www.travaux-publics-66.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54399.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans le délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 205-497813 (2020-10-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INRAE — Occitanie Montpellier
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraîchage sous abri
INRAE-C24-2020-001”
Titre: Voiries — réseaux divers enterrés — terrassement pour plate-forme des serres.
Description
Description du marché:
“L'objet du marché représente l'ensemble des ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux pour la construction d’un dispositif expérimental...”
Description du marché
L'objet du marché représente l'ensemble des ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux pour la construction d’un dispositif expérimental agrivoltaïque dynamique pour le maraïchage sous abri, composé d’une serre agrivoltaïque et d’une serre témoin, sur le site de l’unité expérimentale de l’INRAE d’Alenya.
Le lot 1 porte sur la réalisation des travaux de voiries – réseaux divers enterres – terrassement pour plate-forme des serres.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-18 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-497813
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: secretariat@tp66.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54399.70 💰