Constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social

GIP Resah

La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bastide le confort médical

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: 2020-135
Brève description:

La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298747
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Justification du recours à la procédure accélérée: la présente procédure est passée sur le fondement des dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande de publique. Conformément à ces dispositions, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers…), certains équipements (tensiomètre, thermomètre…) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette…). Par ailleurs, le récent assouplissement des règles de visites dans les EHPAD implique de permettre à ces derniers de pouvoir disposer d'un approvisionnement des produits nécessaires à leur protection afin de faire face à l'assouplissement des règles sanitaires dans des conditions de sécurité et de prophylaxie maximales. Ainsi, dans ce contexte, le RESAH en sa qualité de centrale d'achat chargé d'une mission de service public au bénéfice des acteurs intervenant notamment dans le secteur médico-social, accompagne ses adhérents, en proposant une offre qui permet notamment de répondre à leurs besoins urgents par la constitution d'un catalogue dédié.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat;

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer d'une partie des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers…), certains équipements (tensiomètre, thermomètre…) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette…). La justification complète figure dans la rubrique «Autres informations complémentaires» du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367261&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.4.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 122-298747 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-403287
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298747
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Procédure
Procédure accélérée: Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Bastide le confort médical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame — zone euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bastide.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 167-403287 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604051
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH, centre d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Attribution du marché
Nom: Bastide le Confort Médical
Adresse postale: 12 av. de la Dame, Zone euro 2000
Adresse Internet: http://www.bastide.com 🌏
Source: OJS 2020/S 244-604051 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214679
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Procédure
Procédure accélérée:

En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de Covid-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement.

Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers...), certains équipements (tensiomètre, thermomètre...) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette...).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et service

Attribution du marché
Nom: Bastide le confort medical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame — Zone Euro 2000
Adresse Internet: http://www.bastidemedical.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.

Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 084-214679 (2021-04-26)

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