La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social
2020-135”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée, comportant notamment une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du...”
Procédure accélérée
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer d'une partie des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers…), certains équipements (tensiomètre, thermomètre…) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette…). La justification complète figure dans la rubrique «Autres informations complémentaires» du présent avis.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.4.2024.
Informations complémentaires
“Justification du recours à la procédure accélérée: la présente procédure est passée sur le fondement des dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code de...”
Justification du recours à la procédure accélérée: la présente procédure est passée sur le fondement des dispositions de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande de publique. Conformément à ces dispositions, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers…), certains équipements (tensiomètre, thermomètre…) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette…). Par ailleurs, le récent assouplissement des règles de visites dans les EHPAD implique de permettre à ces derniers de pouvoir disposer d'un approvisionnement des produits nécessaires à leur protection afin de faire face à l'assouplissement des règles sanitaires dans des conditions de sécurité et de prophylaxie maximales. Ainsi, dans ce contexte, le RESAH en sa qualité de centrale d'achat chargé d'une mission de service public au bénéfice des acteurs intervenant notamment dans le secteur médico-social, accompagne ses adhérents, en proposant une offre qui permet notamment de répondre à leurs besoins urgents par la constitution d'un catalogue dédié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 122-298747 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du...”
Procédure accélérée
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer d'une partie des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de Covid-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers...), certains équipements (tensiomètre, thermomètre...) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette...). La justification complète figure dans la rubrique «autres informations complémentaires» du présent avis.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-135
Titre:
“Constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le confort médical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame — zone euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.bastide.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du...”
Procédure accélérée
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer d'une partie des produits objet de l'accord-cadre. En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement. Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers…), certains équipements (tensiomètre, thermomètre…) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette…). La justification complète figure dans la rubrique «autres informations complémentaires» du présent avis.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le Confort Médical
Adresse postale: 12 av. de la Dame, Zone euro 2000
URL: http://www.bastide.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH, centre d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-604051 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du...”
Procédure accélérée
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 3 du code, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur médico-social, à pouvoir disposer d'une partie des produits objet de l'accord-cadre.
En effet, en raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de Covid-19, certains produits nécessaires à la sécurisation et/ou la continuité des activités des établissements précités se trouvent dans une situation de grande tension d'approvisionnement.
Parmi ces produits figurent actuellement, notamment: les produits nécessaires à la protection du personnel soignant (gants, blouses, charlottes, lunettes de protection, tabliers...), certains équipements (tensiomètre, thermomètre...) ou encore certains produits d'hygiène (gel hydroalcoolique, lingette...).
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le confort medical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame — Zone Euro 2000
URL: http://www.bastidemedical.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 084-214679 (2021-04-26)