Conservation des éléments biologiques collectés dans le cadre de l’étude EDEN au profit de l’unité 1153 de l’Inserm

Inserm Dr Paris 5

Le présent marché a pour objet la conservation le stockage voire la destruction (sur demande expresse) de la biobanque constituée au sein de la cohorte EDEN ainsi que le déclenchement des enlèvements avant réacheminement vers des laboratoires, prestations destinées à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cell&Co

Qui ?

• Inserm Dr Paris 5

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Code postal: 75640
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 181707284 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598009
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre. D'après l’article L. 2125 du code de la commande publique, il est possible de déroger à la durée réglementaire maximale de quatre ans en effet le déménagement consécutif entraînerait un risque supplémentaire de dégradation de la qualité des échantillons par conséquent un risque en matière d’exploitation des échantillons à des fins de recherche.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire du marché sera chargé de l’organisation et de l’exécution de l’ensemble des prestations, notamment:

— la conservation et la gestion des échantillons biologiques issues de la cohorte EDEN;

— l’enregistrement informatique dans une base de données accessible;

— les opérations nécessaires à la mise à disposition autant que besoin de tout ou partie des échantillons aux partenaires scientifiques désignés par l’équipe EDEN;

— la sécurisation physique et logistique des échantillons et des données.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible de manière tacite (4) quatre fois pour une durée de (12) douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder (5) cinq ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (solidaire);

— le mandataire;

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr en format RTF.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années disponibles;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualification professionnelles apportés par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: sous-critère nº 1: solutions techniques proposées par le candidat pour l’exécution des prestations: 70 % [solutions techniques et moyens mis en œuvre (50 %), programme d’assurance et de contrôle de qualité (30 %), délais d’intégration de la collection et de mise à disposition des échantillons (20 %)] — sous-critère nº 2: moyens humains dédiés: 30 % (l’organisation interne du candidat, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché́)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule Achats de l'Inserm DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Téléphone: +33 181707284 📞
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 242-598009 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conservation le stockage voire la destruction (sur demande expresse) de la biobanque constituée au sein de la Cohorte EDEN ainsi que le déclenchement des enlèvements avant réacheminement vers des laboratoires, prestations destinées à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.

Valeur totale du marché: 162 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Kadence 86 rue Regnault — CS 81471

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294098
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598009
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: sous-Critère n°1: solutions techniques proposées par le candidat pour l’exécution des prestations: 70 % (Solutions techniques et moyens mis en œuvre (50 %), Programme d’assurance et de contrôle de qualité (30 %), Délais d’intégration de la collection et de mise à disposition des échantillons (20 %)) Sous-Critère n°2: Moyens humains dédiés: 30 %: (L’organisation interne du candidat, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché́)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Cell&Co
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 162 684 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de l'Inserm DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble Kadence 86 rue Regnault — CS 81471
Source: OJS 2021/S 112-294098 (2021-06-07)

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