Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, et fournitures et prestations associées

CPAM du Haut-Rhin

Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, et fournitures et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gomadent SNC
• Laboratoire AC Dentaire

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Numéro de référence: 2020115
Brève description:

Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, et fournitures et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 368479469 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_osXAoR9F8d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_osXAoR9F8d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279535
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire d'échantillons de prothèses dentaires dans le même délai que le pli électronique (cf. les caractéristiques et modalités de dépôt physique et de primes associées dans le règlement de la consultation). Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximale du marché, c'est-à-dire sur quatre ans. Financement sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché courant novembre 2020. Les tournées de ramassage et livraison pour traitement des commandes devront impérativement débuter le 2.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prothèse conjointe (fixe)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prothèse conjointe (fixe).
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à maximum sept reconductions de six mois (durée totale maximale de quatre ans).

Description des options:

La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prothèse sur implant
Numéro du lot: 2
Brève description: Prothèse sur implant.
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile): résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prothèse adjointe (mobile): résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition.

Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse adjointe (mobile): résine souple, inclus réparations
Numéro du lot: 4
Brève description: Prothèse adjointe (mobile): résine souple, inclus réparations.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gouttière
Numéro du lot: 5
Brève description: Gouttière.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation
Numéro du lot: 6
Brève description: Réparation.
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse mixte (fixe et mobile)
Numéro du lot: 7
Brève description: Prothèse mixte (fixe et mobile).
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat;

— une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_osXAoR9F8d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2020/S 115-279535 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2042376.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631796
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279535
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prothèses dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens d'accompagnement technique et service après-vente
Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Gomadent SNC
Numéro d'enregistrement national: 383 099 298 00044
Adresse postale: parc Bradfer, 16 rue Antoine Durenne
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://Gomadent.e-monsite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 627 171 EUR 💰
176 071 EUR 💰
861015.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Laboratoire AC Dentaire
Numéro d'enregistrement national: 798 483 210 00026
Adresse postale: 25 rue Sainte-Barbe
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.mulhouseprothesesdentaires.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 588 EUR 💰
4 960 EUR 💰
184 660 EUR 💰
159911.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 251-631796 (2020-12-22)

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