Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, et fournitures et prestations associées
2020115”
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes📦
Brève description:
“Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, et fournitures et prestations associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse conjointe (fixe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de soins dentaires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Prothèse conjointe (fixe).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à maximum...”
Description des renouvellements
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à maximum sept reconductions de six mois (durée totale maximale de quatre ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,...”
Description des options
La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse sur implant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prothèse sur implant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prothèse adjointe (mobile): résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prothèse adjointe (mobile): résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse adjointe (mobile): résine souple, inclus réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prothèse adjointe (mobile): résine souple, inclus réparations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouttière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gouttière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Réparation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse mixte (fixe et mobile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prothèse mixte (fixe et mobile).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat;
— une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire...”
Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire d'échantillons de prothèses dentaires dans le même délai que le pli électronique (cf. les caractéristiques et modalités de dépôt physique et de primes associées dans le règlement de la consultation). Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximale du marché, c'est-à-dire sur quatre ans. Financement sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché courant novembre 2020. Les tournées de ramassage et livraison pour traitement des commandes devront impérativement débuter le 2.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279535 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2042376.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prothèses dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens d'accompagnement technique et service après-vente
Critère de qualité (nom): Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires: Dentiers📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201150084601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prothèse conjointe (fixe)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gomadent SNC
Numéro d'enregistrement national: 383 099 298 00044
Adresse postale: parc Bradfer, 16 rue Antoine Durenne
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
URL: http://Gomadent.e-monsite.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 171 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 585 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de transport, Montant mensuel maximum de 585 euros HT tous lots attribués confondus, soit 26910 euros HT sur la durée maximum d'exécution du contrat,”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Prestations de transport, Montant mensuel maximum de 585 euros HT tous lots attribués confondus, soit 26910 euros HT sur la durée maximum d'exécution du contrat,
2️⃣
Numéro de contrat: 20201150084602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prothèse sur implant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 071 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 585 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201150084603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prothèse adjointe (mobile): résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861015.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 585 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201150084404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prothèse adjointe (mobile): résine souple, inclus réparations
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire AC Dentaire
Numéro d'enregistrement national: 798 483 210 00026
Adresse postale: 25 rue Sainte-Barbe
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.mulhouseprothesesdentaires.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 588 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201150084605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gouttière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 585 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20201150084606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Réparation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 585 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20201150084607
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prothèse mixte (fixe et mobile)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159911.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 585 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 251-631796 (2020-12-22)