Le présent projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection intégrale d'emblèmes militaires (drapeau ou étendard) ou la restauration de l'un de ses éléments, dans le respect de la réglementation technique. La satisfaction de ce besoin se traduit par la nécessaire aptitude du titulaire à réaliser en moyenne la confection de huit à douze emblèmes par année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et restauration d'emblèmes militaires (drapeaux et étendards)
BFA/01/2020”
Produits/services: Services de confection sur mesure📦
Brève description:
“Le présent projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection intégrale d'emblèmes militaires (drapeau ou étendard) ou la restauration de...”
Brève description
Le présent projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection intégrale d'emblèmes militaires (drapeau ou étendard) ou la restauration de l'un de ses éléments, dans le respect de la réglementation technique. La satisfaction de ce besoin se traduit par la nécessaire aptitude du titulaire à réaliser en moyenne la confection de huit à douze emblèmes par année civile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure📦
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection intégrale d'emblèmes militaires (drapeau ou étendard) ou la restauration de...”
Description du marché
Le présent projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet la confection intégrale d'emblèmes militaires (drapeau ou étendard) ou la restauration de l'un de ses éléments, dans le respect de la réglementation technique. La satisfaction du besoin se traduit par la nécessaire aptitude du titulaire à réaliser en moyenne la confection de huit à douze emblèmes par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit par tacite...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit par tacite reconduction pour une période de deux ans, sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La valeur estimée est établie sur la durée totale (reconduction incluse) de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
“Dans le cadre de l'offre technique, il est notamment demandé aux candidats de transmettre deux échantillons, selon les modalités définies dans le règlement...”
Dans le cadre de l'offre technique, il est notamment demandé aux candidats de transmettre deux échantillons, selon les modalités définies dans le règlement de consultation, qui devront être remis dans les mêmes délais que le reste de leur pli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 164-398886 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bureau finances-achat/Section achat-marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFA/01/2020
Titre: Confection et restauration d'emblèmes militaires (drapeaux et étendards)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Etend'Art
Adresse postale: 20 rue de Claye
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰
Source: OJS 2020/S 244-605208 (2020-12-10)