Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, traitement d'air, chauffage et fluides du CEA DAM CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le périmètre du marché couvre les activités relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d'assurer la disponibilité et la sécurité des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et des fluides (CVCF) des bâtiments du centre CEA DAM CESTA.
Elles incluent:
— conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, acquittements, gestion de l'énergie et des fluides,consignations/déconsignation, arrêt/redémarrage d’équipements, prélèvements, réglages nécessaires au fonctionnement de l’équipement, du système…);
— maintenance préventive et contrôles et essais périodiques, mise en configuration du matériel pour VRP;
— dépannage;
— petits travaux (opérations mineures de modification d'installations);
— participation aux OPR, expertises…;
— méthode (rédactions des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes rendu d’intervention, gestion de stock, REX terrain;
— planification des interventions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Vincent Gourdin
Téléphone: +33 169264000 📞
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Fax: +33 169267009 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, traitement d'air, chauffage et fluides du CEA DAM CESTA B20-03853”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“Le périmètre du marché couvre les activités relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d'assurer la disponibilité et la...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cea/cesta.
Description du marché:
“Les domaines techniques concernés sont les suivants: — climatisation industrielle et de confort à détente directe, groupes de production d'eau glacée, Tour...”

Description du marché

Les domaines techniques concernés sont les suivants:
— climatisation industrielle et de confort à détente directe, groupes de production d'eau glacée, Tour Aéro Réfrigérée (TAR);
— ventilation et conditionnement d’air avec filtration haute et très haute efficacité (ventilations classique, nucléaire et de salle blanche de ISO4 à 8, installation de désenfumages et compartimentage, installation d’aspiration centralisée);
— chauffage (chaufferies au gaz avec réseaux de distribution et sous stations, radiateurs), ECS;
— fluides liquides et gazeux de servitudes ou de process (gaz naturel, vapeur, air comprimée, azote, gaz divers), traitement des eaux (eau adoucie, déionisée, de chauffage, glacée, glycolée et eau des TAR), collecte des effluents générés (effluents industriels classiques ou à risque de contamination (chimique ou radiologique).
Ces systèmes comprennent la production, la distribution (réseaux, sous-station…), les équipements terminaux, les alimentations électriques associées, les contrôles commandes et les supervisions.
Ils alimentent des installations classées pour la protection de l’environnement, des bâtiments industriels, des bâtiments pyrotechniques et des bâtiments tertiaires (administratifs, restauration) le tout sur un site classé site d’installations expérimentales nucléaires intéressant le défense.
Les prestations sont à réaliser sur deux sites géographiques:
— le CESTA: 700 ha, environ 200 bâtiments soit 310 000 m dont, 63 000 m de salle blanche, implanté sur la commune de Le Barp (33114);
— le Terrain d’expérimentations extérieur (TEE): 950 ha, environ 40 bâtiments, implanté sur la commune de Lugos, à environ 30 km du site du CESTA.
Toutes les prestations font l'objet d'un enregistrement dans la GMAO du CEA.
Les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture du centre mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture.
Le marché comporte:
— une phase de prise en charge de six mois;
— une phase de réversibilité entrante de trois mois;
— une phase de montée en puissance de douze mois;
— une phase opérationnelle composée de deux années fermes et trois années optionnelles;
— une phase de réversibilité sortante de trois mois en parallèle des trois derniers mois de la phase opérationnelle.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 81
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— phase de prise en charge de 6 mois pour réaliser les «actions préalables» au lancement du marché (formations spécifiques CEA, habilitations, ouverture de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir: — le formulaire DC1 ou équivalent; — le formulaire DC2 ou équivalent. Les...”

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir:
— le formulaire DC1 ou équivalent;
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que:
— candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
1 condition
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA valide;
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) — tél.: +33 557045150 — DIR/Bureau de l'Officier de sécurité — 15 avenue des Sablières — CS 60001 — 33116 Le Barp Cedex).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront analysées suivants les critères suivants: — maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF; —...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront analysées suivants les critères suivants:
— maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF;
— maîtrise de la planification, de l'ordonnancement;
— maîtrise des méthodes;
— maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation;
— le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CVCF, des travaux associés, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes;
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;
— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité dont ceux cités dans les niveaux spécifiques minimaux exigés au présent article);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et ordonnancement.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) Habilitation au travail en sous-section 4 (amiante); — ISO 9001; —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1) Confidentialité...”

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) en cas de documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: l’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — à l'attention de Vincent Gourdin
«MCO CVCF/Ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO CVCF CESTA» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché; — le référé contractuel peut...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 150-368083 (2020-07-31)

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