Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique, lots 1 et 2. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants minimal et maximal sont fixés par lot et par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique
SG AO 2020-06-16”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique, lots 1 et 2. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
Brève description
Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique, lots 1 et 2. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants minimal et maximal sont fixés par lot et par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnements alimentaires à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-Des-Fossés 94100.
Description du marché:
“Conditionnements alimentaires à usage unique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et...”
Description du marché
Conditionnements alimentaires à usage unique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article indiqué dans le RC...”
Informations complémentaires
Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article indiqué dans le RC et correspondant à certaines lignes du BPU du lot. Les montants minimal et maximal sont fixés respectivement par période à 1 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel et matériel d'hygiène à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Matériel et matériel d'hygiène à usage unique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et...”
Description du marché
Matériel et matériel d'hygiène à usage unique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article indiqué ci-dessous...”
Informations complémentaires
Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article indiqué ci-dessous et correspondant à certaines lignes du BPU du lot 2. Les montants minimal et maximal sont fixés respectivement par période à 4 000 EUR HT et 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— imprimé DC1 lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— imprimé DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;
— imprimé Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois mois;
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 117-283288 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique, lots 1 et 2. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre...”
Brève description
Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique, lots 1 et 2. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum sont fixés par lot et par période. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières et dans le cadre du bordereau des prix unitaires de chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés 94100.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-283288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M204028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique — lot 1 Conditionnements alimentaires à usage unique”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Usagunic
Adresse postale: ZAC de Roumagnac
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.usagunic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conditionnements alimentaires et matériel et matériel d'hygiène à usage unique — lot 2 Matériel et matériel d'hygiène à usage unique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe PLG Allodics
Adresse postale: ZA Les Doucettes, 29 avenue des Morillons, BP 40080
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95144
Courrier électronique: aoidfn@groupeplg.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.groupeplg.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 217-530523 (2020-11-02)