Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective

Quimper Bretagne Occidentale

Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Numéro de référence: 5M20005
Brève description:

Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139266&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248533
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le budget de la participation sera de 200 000 EUR pour l'ensemble des collectivités concernées.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Quimper.
Informations complémentaires: Un agent du service marchés publics. Il s'agit d'une date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents avec transferts familiaux (6 %) et transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 (4 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture des plus âgés et plus exposés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé avec respect des conditions contractuelles (7 %)et niveaux de cotisations (45 %)
Critère de coût (pondération): 52
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif avec politique de développement (5 %) et prévisionnel selon le taux d'adhésion (5 %)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quimper
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Quimper
CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh/ 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026.

Pièces de candidature à remettre:

— dossier de candidature complété et signé;

— pour les entreprises d'assurance: justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années, rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques);

— pour les intermédiaires en assurance: attestation de l'ORIAS, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance;

— pour les sous-traitants en assurance: attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance), K bis, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).

Niveaux minimaux exigés pour les organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies. Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR. Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.

Pièces de l'offre:

— le dossier contractuel de gestion complété et signé;

— la convention de participation signée;

— les tableaux prévisionnels complétés et signés;

— les conditions particulières du contrat d'assurance complétées et signées;

— les conventions spéciales du contrat d'assurance signées;

— les conditions générales du contrat d'assurance;

— la notice d'information de la garantie d'assistance.

L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des trois candidats dont les offres sont arrivées en tête.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 103-248533 (2020-05-26)

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