Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective
5M20005”
Produits/services: Services de santé divers📦
Brève description:
“Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective.”
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Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Chaque...”
Description du marché
Conclusion et l'exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le budget de la participation sera de 200 000 EUR pour l'ensemble des collectivités concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents avec transferts familiaux (6 %) et transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 (4 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture des plus âgés et plus exposés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût (nom):
“Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé avec respect des conditions contractuelles (7 %)et niveaux de cotisations (45 %)”
Critère de coût (pondération): 52
Critère de coût (nom):
“Maîtrise financière du dispositif avec politique de développement (5 %) et prévisionnel selon le taux d'adhésion (5 %)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt...”
Informations complémentaires
Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Un agent du service marchés publics. Il s'agit d'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pièces de candidature à remettre:
— dossier de candidature complété et signé;
— pour les entreprises d'assurance: justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément...”
Pièces de candidature à remettre:
— dossier de candidature complété et signé;
— pour les entreprises d'assurance: justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années, rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques);
— pour les intermédiaires en assurance: attestation de l'ORIAS, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des trois dernières années, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance;
— pour les sous-traitants en assurance: attestation de l'ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance), K bis, bilan et comptes de résultat des trois dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).
Niveaux minimaux exigés pour les organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies. Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR. Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.
Pièces de l'offre:
— le dossier contractuel de gestion complété et signé;
— la convention de participation signée;
— les tableaux prévisionnels complétés et signés;
— les conditions particulières du contrat d'assurance complétées et signées;
— les conventions spéciales du contrat d'assurance signées;
— les conditions générales du contrat d'assurance;
— la notice d'information de la garantie d'assistance.
L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des trois candidats dont les offres sont arrivées en tête.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 103-248533 (2020-05-26)