Concession de travaux pour la construction, l'exploitation et la gestion du quai de transfert de Saint-Pierre-lès-Nemours pour les besoins du Smetom et ses prestations annexes

SMETOM de la Vallée du Loing

En tranche conditionnelle nº 01: création d'une zone dédiée au transfert de biodéchets et transfert des bio-déchets vers les filières agréées y compris leur traitement dans un centre de traitement. Valeur estimative du contrat de concession et méthode de calcul objective hors travaux complémentaires: conformément à l'article 7 du décret nº 2016-86, la valeur estimée du contrat de concession est de 10 085 794 EUR HT. Sur la durée du contrat. Valeur estimative du contrat de concession et méthode de calcul objective de calcul objective avec travaux complémentaires (prestations supplémentaires éventuelles, tranche conditionnelle nº 1): conformément à l'article 7 du décret nº 2016-86, la valeur estimée du contrat de concession est la suivante: 16 384 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Qui ?

• SMETOM de la Vallée du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smetom de la Vallée du Loing
Adresse postale: ZA du Port — 13 rue des Étangs
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.smetomvalleeduloing.fr 🌏
Courrier électronique: f.martin@smetomvalleeduloing.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325422
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Avant la date limite de réception des offres initiales: pour obtenir tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation des entreprises, les candidats devront faire parvenir quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres une demande de renseignements complémentaires. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées par courrier postal ou par courriel. Les demandes de précisions pourront également être adressées par la plate-forme acheteur, aux coordonnées précisées à l'article 1. Les réponses que la personne publique apportera, le cas échéant, à ces demandes de renseignements complémentaires, une fois rendues anonymes, seront transmises simultanément à chacun des candidats via la plate-forme acheteur précisée à l'article 1. Ces renseignements pourront être également portés à la connaissance de chacun des candidats par courriers ou par courriels. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Ils ont la même valeur que les informations qu'ils modifient au sein des pièces du contrat telles que listées au projet de contrat (ordre de priorité des pièces du contrat).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: réception des déchets non incinérables collectés sur les déchetteries, prétraitement sur une plate-forme dédiée à réaliser (plate-forme avec petit broyeur ou plateforme où l'exploitant pourrait réduire les éléments au moyen d'une pelle mécanique avec pince), et envoi en incinération sur BGV:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Smetom de la Vallée du Loing, ZA du Port, 13 rue des Étangs, 77140, Saint-Pierre-lès-Nemours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770338900045
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 133-325422 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En tranche conditionnelle nº 01: création d'une zone dédiée au transfert de biodéchets et transfert des biodéchets vers les filières agréées y compris leur traitement dans un centre de traitement. Valeur estimative du contrat de concession et méthode de calcul objective hors travaux complémentaires: conformément à l'article 7 du décret nº 2016-86, la valeur estimée du contrat de concession est de 10 085 794 EUR HT. Sur la durée du contrat. Valeur estimative du contrat de concession et méthode de calcul objective de calcul objective avec travaux complémentaires (prestations supplémentaires éventuelles, tranche conditionnelle nº 1): conformément à l'article 7 du décret nº 2016-86, la valeur estimée du contrat de concession est la suivante: 16 384 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378540
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325422
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: réception des déchets non incinérables collectés sur les déchetteries, prétraitement sur une plate-forme dédiée à réaliser (plate-forme avec petit broyeur ou plate-forme où l'exploitant pourrait réduire les éléments au moyen d'une pelle mécanique avec pince), et envoi en incinération sur BGV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2020/S 155-378540 (2020-08-07)

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