Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Secrétariat...”
Nom
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats
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Adresse postale:
“Les 287 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 1b du CCP. Le code postal et la...”
Adresse postale
Les 287 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes listés en annexe 1b du CCP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont: 61-65 rue Dutot, 75732 Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés
MEN-SG-AOO-20020”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés couvrant les usages des...”
Brève description
Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou des services émetteurs de France.
Description du marché:
“Le lot 1 «Fourniture de solutions Microsoft» comprend les prestations suivantes: prestation d'avant-vente, fourniture de licences sur l'ensemble du...”
Description du marché
Le lot 1 «Fourniture de solutions Microsoft» comprend les prestations suivantes: prestation d'avant-vente, fourniture de licences sur l'ensemble du programme MPSA, location des licences Microsoft pour le programme EES, prestations de support et de maintenance, assistance à la gestion des consoles Microsoft.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1: connaissance du candidat du milieu et des services émetteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC2 :description de l'équipe (ou des équipes) dédiée(s)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC3: les délais de traitement des demandes proposés
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): SC4: Description de l'outil de ticketing
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SC5 :Aide apportée à la gestion des consoles
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services associés aux solutions Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Description du marché:
“Le lot 2 «Prestation de services associés aux solutions Microsoft» comprend les prestations suivantes: prestations de conception ou définition...”
Description du marché
Le lot 2 «Prestation de services associés aux solutions Microsoft» comprend les prestations suivantes: prestations de conception ou définition d'architectures, prestations de gestion des projets lancés dans le cadre du marché, prestations d'expertise et d'ingénierie, prestations de mise en œuvre technique, prestations d'assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1: équipe chargée de l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): SC2: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): SC3: modalités de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (nom): SC4: description de l'outil de ticketing
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).
“Pour le lot 1: le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard du montant estimé à 7000 000 EUR pour la fourniture des produits Microsoft...”
Pour le lot 1: le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard du montant estimé à 7000 000 EUR pour la fourniture des produits Microsoft (tous clients confondus),
pondération 2:
— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 12 000 000 EUR HT: 0/10
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 12 000 000 EUR HT et inférieur ou égal à 18 000 000 EUR HT: 5/10;
— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 18 000 000 EUR HT: 10/10.
Pour le lot 2: le chiffre d'affaires annuel en euros HT est noté de la manière suivante (pondération 2):
— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 2 000 000 EUR HT: 0/10;
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et inférieur ou égal à 5 000 000 EUR HT: 5/10;
— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 5 000 000 EUR HT: 10/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés: la date de notification et la durée du marché ou du contrat; l'objet du marché ou du contrat; une description des prestations réalisées; le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale; la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
La Certification Microsoft LSP (Licensing Solutions Partners) et AER (Authorized Education Reseller), tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente verra sa candidature rejetée; le cas échéant, les certifications obtenues ou la démarche qualité interne; toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 2):
— le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 2):
— le candidat a réalisé moins de deux références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10;
— le candidat a réalisé entre deux et qautre références pour des prestations comparables: 5/10;
— le candidat a réalisé plus de cinq références pour des prestations comparables: 10/10. Nombre de ressources du candidat (en équivalant temps plein) — pondération 4:
— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 10 ou non précisé: 0/10;
— le nombre de ressources du candidat est strictement supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20 : 5/10;
— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 20: 10/10.
Processus qualité (pondération 2):
— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;
— si le candidat a un processus certifié: 10/10.
Pour le lot 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès de clients des secteurs éducation recherche en France (pondération 2):
— le candidat a réalisé moins de 15 prestations pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10;
— le candidat a réalisé entre 15 et 50 prestations pour des prestations comparables: 5/10;
— le candidat a réalisé plus de 50 prestations pour des prestations comparables: 10/10. Nombre de ressources du candidat (en équivalant temps plein) — pondération 4:
— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10;
— le nombre de ressources du candidat est strictement supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;
— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10: 10/10.
Processus qualité (pondération 2):
— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;
— si le candidat a un processus certifié: 10/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1 uniquement: en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1 uniquement: en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du service coordonnateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil...”
A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
B) Le marché est conclu à prix unitaires, conformément aux Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon les modalités de révision des prix indiquées à l'article 16.3 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.
Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article
R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit également le paiement par carte achat. Le présent marché, ne saurait être nanti ou cédé dans le cadre du paiement par carte d'achat.
C) Pour les services centraux et déconcentrés des ministères: le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes: 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»; 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale». Pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche: le marché est financé sur le budget propre de l'établissement.
D) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
E) Le marché est conclut en euros.
F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20020.
G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-367151 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat...”
Nom
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC1: Connaissance du candidat du milieu et des services émetteurs
Critère de qualité (nom): SC2: Description de l'équipe (ou des équipes) dédiée(s)
Critère de qualité (nom): SC3: Les délais de traitement des demandes proposés
Critère de qualité (nom): SC5: aide apportée à la gestion des consoles
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée correspond au montant prévisionnel estimé sur douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC1: Equipe chargée de l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): SC2: Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): SC3: Modalités de pilotage et de suivi du marché
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000001764
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de solutions Microsoft
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Crayon France
Adresse postale: 7 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.crayon.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000001763
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de services associés aux solutions Microsoft
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Open
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert, CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
URL: https://www.open.global/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les sous-traitants (neos sdi, infodom Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) assurent chacun à hauteur de 300 000 euro(s) HT diverses prestations...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Les sous-traitants (neos sdi, infodom Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) assurent chacun à hauteur de 300 000 euro(s) HT diverses prestations notamment: étude d'impact sur l'architecture existante ou prévisionnelle, conception des infrastructures, définition des procédures d'intégrations, rédaction des documents d'architectures et note de cadrage, audits d'infrastructures,
“La valeur estimée indiquée pour chaque lot correspond au montant prévisionnel pour douze mois. La valeur globale de 8 300 000 EUR HT indiqué correspond au...”
La valeur estimée indiquée pour chaque lot correspond au montant prévisionnel pour douze mois. La valeur globale de 8 300 000 EUR HT indiqué correspond au montant prévisionnel global (lot 1 + lot 2) pour douze mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173207 (2021-04-02)