Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson trois

CA Évreux portes de Normandie

Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Long Buisson trois à Evreux, Guichainville, Angerville la Campagne (phase candidature) dont les principales caractéristiques sont les suivantes: une extension urbaine sur un périmètre d'environ cinquante-six hectares. Une offre économique généraliste et complémentaire à celle existante sur Long Buisson un et deux. Un équipement public d'intérêt majeur orienté sur les loisirs (centre aqualudique). Un programme de lots cessibles de tailles variées permettant d'accueillir des types d'activités variés pour une surface plancher maximale de 150 000 mètres carrés. La prise en compte des enjeux environnementaux et durables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHEMA

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Evreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Evreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-165887
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Phase de candidature de la procédure formalisée avec négociation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex. Aucun formatélectronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 070-165887 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3.
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529405
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-165887
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour conduire l'opération projetée: mesures que le candidat envisage de mettre en œuvre pour inscrire l'opération dans une démarche qualitative
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Approche environnementale: proposition du candidat afin de créer un parc d'activités à haute performance écologique et durable
Approche critique et constructive du schéma d'aménagement dans le respect du cahier des charges de la concession
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Solidité du candidat et stratégie d'intervention: expérience et pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France Les Rives de l'Orne
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 31469140 📞
Courrier électronique: communication@shema.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 245 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 217-529405 (2020-11-03)

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