Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Long Buisson trois à Evreux, Guichainville, Angerville la Campagne (phase candidature) dont les principales caractéristiques sont les suivantes: une extension urbaine sur un périmètre d'environ cinquante-six hectares. Une offre économique généraliste et complémentaire à celle existante sur Long Buisson un et deux. Un équipement public d'intérêt majeur orienté sur les loisirs (centre aqualudique). Un programme de lots cessibles de tailles variées permettant d'accueillir des types d'activités variés pour une surface plancher maximale de 150 000 mètres carrés. La prise en compte des enjeux environnementaux et durables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson trois”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Long Buisson trois à Evreux, Guichainville,...”
Brève description
Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Long Buisson trois à Evreux, Guichainville, Angerville la Campagne (phase candidature) dont les principales caractéristiques sont les suivantes: une extension urbaine sur un périmètre d'environ cinquante-six hectares. Une offre économique généraliste et complémentaire à celle existante sur Long Buisson un et deux. Un équipement public d'intérêt majeur orienté sur les loisirs (centre aqualudique). Un programme de lots cessibles de tailles variées permettant d'accueillir des types d'activités variés pour une surface plancher maximale de 150 000 mètres carrés. La prise en compte des enjeux environnementaux et durables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Phase de candidature de la procédure formalisée avec négociation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles...”
Phase de candidature de la procédure formalisée avec négociation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex. Aucun formatélectronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès auréseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 201000.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 070-165887 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3
Brève description:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour conduire l'opération projetée: mesures que le candidat envisage de mettre en œuvre pour inscrire l'opération dans une démarche qualitative”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Approche environnementale: proposition du candidat afin de créer un parc d'activités à haute performance écologique et durable”
Critère de qualité (nom):
“Approche critique et constructive du schéma d'aménagement dans le respect du cahier des charges de la concession”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Solidité du candidat et stratégie d'intervention: expérience et pertinence de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-165887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201000
Titre: Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France Les Rives de l'Orne
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 31469140📞
Courrier électronique: communication@shema.fr📧
Fax: +33 31469141 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 245 682 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 217-529405 (2020-11-03)