Conception — réalisation pour la transformation du monte-charge de Grand Bassin en téléphérique (2 procédure)

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception — réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique pour la transformation du monte-charge en transport par câble de personnes. Le marché associe la conception à la réalisation de l'ouvrage. L'objectif est de moderniser, transformer, adapter aux usages et pratiques le monte-charge actuel afin qu'il puisse transporter également toute personne souhaitant se rendre au village de Grand Bassin. Le candidat ou groupement se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences minimales obligatoires suivantes:
— constructeur de remontées mécaniques(mandataire),
— architecture,
— ouvrage d'art,
— génie civil et réseaux,
— compétence environnementale,
— géotechnique,
— topographie.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception — réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique pour la transformation du monte-charge en transport par câble de personnes. Le marché associe la conception à la réalisation de l'ouvrage. L'objectif est de moderniser, transformer, adapter aux usages et pratiques le monte-charge actuel afin qu'il puisse transporter également toute personne souhaitant se rendre au village de Grand Bassin. Le candidat ou groupement se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences minimales obligatoires suivantes:
— constructeur de remontées mécaniques(mandataire),
— architecture,
— ouvrage d'art,
— génie civil et réseaux,
— compétence environnementale,
— géotechnique,
— topographie.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

1) qualité technique de l'équipe affectée tant en phase conception qu'en phase réalisation (CV, organigramme, missions…): 40 %;
2) qualité de l'organisation en phase conception et en phase réalisation (rôle et répartition des tâches dans le cadre de l'opération) détaillant les points clés avec la mise en œuvre correspondante à l'opération: 25 %;
3) moyens matériels affectés aux deux phases de l'opération: 5 %;
4) qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération et de la mission: 30 %.
La pertinence des références, leur nombre et l'opérationnalité dans le temps valoriseront la notation.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K-bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat ou groupement se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences minimales obligatoires suivantes:
— constructeur (mandataire),
— architecture,
— ouvrage d'art travaux spéciaux,
— génie civil et réseaux,
— compétence environnementale,
— géotechnique,
— topographie.
Les candidats devront produire un dossier administratif comprenant:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec indication notamment des titres d'étude et professionnels;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats devront produire un dossier technique comprenant:
1) une note synthétique explicative de six pages format A4 maximum présentant en deux parties distinctes, l'une relative à la phase conception, la seconde à la phase réalisation:
1.1) la composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des différents intervenants (CV, organigramme, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de l'opération…);
1.2) les moyens matériels affectés à l'opération de l'ensemble de l'équipe;
1.3) le fonctionnement et l'organisation de l'équipe.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
2) la fiche de synthèse selon modèle transmis par la collectivité;
3) un dossier d'œuvres sous forme de tableau comprenant les principales références des membres de l'équipe:
3.1) pour le constructeur: au moins une référence significative d'opération de construction de système de transport par câble indiquant le nom du maître d'ouvrage, la localisation, la désignation du projet, la date de réalisation et/ou l'état d'avancement, le montant de l'opération, les contraintes liées au projet;
3.2) pour les BET ouvrage d'art travaux spéciaux, génie civil et réseaux et l'architecte: au moins une référence d'ampleur et de complexité comparable exécutée indiquant le nom du maître d'ouvrage, la localisation, la désignation du projet, la date de réalisation et/ou l'état d'avancement, le montant de l'opération et appuyer le cas échéant d'attestations de bonnes exécutions;
3.3) une référence au choix pour la compétence environnementale, géotechnique et topographique.
Qualifications requises: pour l'architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour les BET: titre d'ingénieur; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Conditions d'exécution du contrat

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai plafond de 24 mois (douze mois maximaux pour la phase conception et douze mois maximaux pour la phase réalisation). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— fonds communaux,
— subventions Feder sollicitées.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase d'appel à candidatures (objet du présent avis) avec la sélection de trois équipes maximaux en fonction des critères énoncés dans le présent document et qui seront seules admises à présenter une offre;
— une phase offres avec remise d'un mémoire technique, d'un rendu avant-projet et d'une proposition financière par les trois candidats sélectionnés. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agysoft.marches-publics.info/ — Les prestations prévues par le marché sont décomposées en deux phases:
1) phase conception comprenant les éléments de missions suivants: les dossiers d'autorisation réglementaire, l'élaboration du dossier de permis de construire et son obtention, les études de projets (PRO);
2) phase réalisation comprenant les éléments de missions de maîtrise d'œuvre (VISA, DET et AOR) et l'exécution des travaux. Après examen des candidatures, les équipes retenues devront obligatoirement effectuer une visite du site. Une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre, sous réserve des conditions fixées au règlement de la consultation (deuxième phase de la procédure).