Conception-réalisation-exploitation-maintenance du nouveau grand site de l'administration centrale

Ministères santé, travail et sport

Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance en marché global de performance, relatif au nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff 92240, incluant la déconstruction de la tour INSEE et des bâtiments annexes — parcelles (nº 224 & 347 du cadastre) bordées par le boulevard Adolphe Pinard/la rue Legrand/l'avenue Pierre Larousse. Le marché comprend en tranche ferme la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance des bâtiments et des équipements techniques pour une durée de cinq ans et en tranche optionnelle l'exploitation-maintenance des mêmes bâtiments et équipements techniques pour une durée de deux ans supplémentaires. Le marché comprend des engagements de performance sur les aspects énergétiques, ainsi que sur les aspects environnementaux, techniques, exploitation-entretien-maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Numéro de référence: BPM016795
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629258&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-528953
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 135 mois: période de conception: 18 M pendant la période de déconstruction. Travaux de construction: 33 M. Exploitation-maintenance: 60 M (tranche ferme) + 24 M (tranche optionnelle). Le montant renseigné à la rubrique II.1.5) correspond aux coûts de déconstruction/construction. Il ne comprend pas les coûts de l'exploitation-maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet concerne:

— le désamiantage/déplombage, le curage et la déconstruction des existants, bâtiment de bureaux de type IGH W1 sur treize niveaux, une hauteur de l'ordre de 48 m, assorti de deux volumes latéraux en R+2, construit en 1974 pour les besoins de l'INSEE. La tour actuelle et les bâtiments existants développent environ 27 548 m

— la construction d'un immeuble à dominante tertiaire, devant répondre aux besoins des ministères sociaux, dimensionné pour 1 800 à 2 000 postes de travail, l'ensemble des services communs nécessaires à la bonne activité des agents, un cabinet ministériel et un centre de crise de repli, qui développera une surface de plancher évaluée à ce stade entre 36 000 et 39 000 m

Le marché global de performance porte sur les prestations suivantes:

— démolition (maîtrise d'œuvre et travaux de désamiantage, déplombage, curage et déconstruction);

— conception du nouveau bâtiment;

— réalisation;

— exploitation — entretien — maintenance.

Le programme comprend essentiellement des espaces tertiaires et les locaux spécifiques ou de services associés, avec:

— surfaces nécessaires à l'installation de 1 800 à 2 000 postes de travail, soit un besoin d'environ 36 000 à 39 000 m

— surfaces supplémentaires (comptabilisées dans l'estimation globale des surfaces de plancher nécessaires au développement du projet) liées à l'implantation de locaux spécifiques: auditorium de 200 places, locaux sociaux (restaurant, centre d'accueil des enfants…).

Les contraintes spécifiques du programme.

Il sera notamment recherché des objectifs répondant aux critères suivants:

— simplicité et modernité de construction;

— intégration naturelle dans l'environnement proche (quartier — entrée de ville — création d'une nouvelle école communale et d'une coulée verte);

— qualité de vie au travail;

— homogénéité du découpage en secteurs d'usage ou de fonctionnement;

— consommations énergétiques réduites;

— haut niveau de qualité et facilité d'exploitation — maintenance (intérieurs et extérieurs) sur le long terme;

— évolutivité de l'aménagement des locaux;

— sûreté et facilité de surveillance;

— la construction vise l'exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale avec des engagements de performance.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 135 mois
Description des options:

Exploitation et maintenance des bâtiments et installations techniques pour deux ans supplémentaires. La tranche optionnelle sera déclenchée au moins six mois avant l'expiration de l'exploitation-maintenance comprise dans la tranche ferme, en application des dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. La tranche optionnelle ne fait l'objet ni d'une indemnité d'attente, ni de dédit.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Malakoff (Hauts-de-Seine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de PLACE,

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:

— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;

— la partie IV-b 5): une assurance pour risques professionnels;

— la partie IV-b 6): assurances de responsabilité civile décennale.

Candidature avec les formulaires DC1 et DC2: les candidats transmettent les renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Ainsi que:

— une assurance pour risques professionnels,

— une assurance responsabilité civile décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments mentionnés au point VI.3) du présent avis de marché, permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles de l'ensemble des groupements selon cadre de référence joint aux documents de consultation: avec les précisions suivantes:

— les références des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (selon cadre joint aux documents de consultation);

— les références en matière de travaux sont assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (selon cadre joint aux documents de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— conception architecturale et space planning;

— conception technique et énergétique;

— travaux de construction TCE et de déconstruction, incluant les capacités «amiante» (article R. 4412-129 du code du travail);

— maîtrise d'œuvre amiante de type OPQIBI 0902 ou équivalent;

— certification CMVP ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le présent marché comprend également des dispositions environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de…

… déconstruction (ingénierie technique, entreprise de déconstruction);

… construction neuve (architecte, ingénierie technique, entreprises de réalisation de travaux neufs) et portant sur des objets similaires en complexité et en taille.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis vaut appel de candidatures. Le marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique CCP. Il s'agit d'un marché global de performance selon les dispositions de l'article L. 2171-3 du CCP. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le souhaitent visiter le site. La demande de visite se fera via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La prestation de conception du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance (article L. 2193-3 du CCP). Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase, après sélection des candidats admis au dialogue; ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée sur proposition du jury (cf. article 2.12 et suivants du RD) à chaque soumissionnaire pour les prestations répondant aux conditions fixées par le règlement de dialogue. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 1 800 000 EUR TTC par soumissionnaire. Un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) sera souscrit par le maître de l'ouvrage. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir pour l'appréciation des capacités visées à l'article III.I.3 du présent avis:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, avec identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre intégrée chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;

— une liste détaillée limitée à 5 (cinq) principaux services et travaux pour chacun des domaines de compétences demandés:

—— conception architecturale;

—— études techniques et énergétiques;

—— travaux de déconstruction;

—— travaux de bâtiment tous corps d'état et service d'exploitation-maintenance dans le contexte de l'opération (si possible opération IGH en site urbain contraint et dans un processus de conception-réalisation-maintenance avec engagement de performances).

Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et trois ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (une feuille PDF max A 3 format paysage recto verso maximum) — pour la compétence architecturale, le candidat présentera trois planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine de la consultation (une feuille PDF max A3 format paysage par réalisation);

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats pourront télécharger sur le profil d'acheteur mentionné au I.3) le cadre du tableau de référence pour la présentation des candidatures. Les fichiers PDF fournis ne doivent pas être des scans et doivent autoriser des recherches informatiques de texte dans le fichier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-528953 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance en marché global de performance, relatif au nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff 92240, incluant la déconstruction de la tour INSEE et des bâtiments annexes - parcelles (no224 & 347 du cadastre) bordées par le boulevard Adolphe Pinard / la rue Legrand / l'avenue Pierre Larousse. Le marché comprend en tranche ferme la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance des bâtiments et des équipements techniques pour une durée de 5 ans et en tranche optionnelle l'exploitation-maintenance des mêmes bâtiments et équipements techniques pour une durée de 2 ans supplémentaires. Le marché comprend des engagements de performance sur les aspects énergétiques, ainsi que sur les aspects environnementaux, techniques, exploitation-entretien-maintenance

Valeur totale du marché: 179942434.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650898
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-528953
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

l'Estimation initiale du montant du marché de 160 millions euro(s) (date de valeur septembre 2020) renseigné la rubrique V.2.4 correspond aux coûts de déconstruction/construction. Il ne comprend pas les coûts de l'exploitation-maintenance.la valeur totale finale du marché de 179 942 434.97 euro(s) HT (rubrique V.2.4) correspond au montant de l'offre pour les coût de déconstruction, conception, travaux neufs et exploitation maintenance soit le montant de l'offre pour la tranche ferme + la tranche optionnelle.le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet concerne :- le désamiantage / déplombage, le curage et la déconstruction des existants, bâtiment de bureaux de type IGH W1 sur 13 niveaux, assorti de deux volumes latéraux en R+2, l'ensemble construit en 1974 pour les besoins de l'insee. La tour actuelle et les bâtiments existants développent environ 27 548 mètres carrés SUB (32 142 mètres carrés Sdp) ;- la construction d'un ensemble immobilier tertiaire composé de 2 bâtiments (un en code du travail -7 niveaux au-dessus du RDC- et l'autre en IGH W1 -13 niveaux au-dessus du Rdc) édifiés sur un socle de services communs, répondant aux besoins des Ministères Sociaux avec une surface de plancher d'environ 35.000 mètres carrés. Le marché Global de Performance porte sur les prestations suivantes :- démolition (maîtrise d'oeuvre et travaux de désamiantage, déplombage, curage et déconstruction) ;- conception du nouveau bâtiment ;- réalisation ;- exploitation - entretien - maintenance

Description des options:

exploitation et maintenance des bâtiments et installations techniques pour 2 ans supplémentaires.La tranche optionnelle sera déclenchée au moins 6 mois avant l'expiration de l'exploitation-maintenance comprise dans la tranche ferme, en application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.La tranche optionnelle ne fait l'objet ni d'une indemnité d'attente, ni de de dédit

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Malakoff (Hauts de Seine)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A.Qualité de l'organisation proposée en processus de conceptionréalisation- exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): B.Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): C.Qualité technique et objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): D.Pertinence et qualité de l'offre d'exploitation-maintenance
G.part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de coût (nom): E.Coût total de l'offre de conception-réalisation
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): F.Coût total de l'offre exploitation-maintenance sur 7 ans (TF+TO)
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: eiffage construction grands projets
Numéro d'enregistrement national: 791 261 399 00038
Adresse postale: 6, avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffage.com 🌏
Nom: eiffage construction tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 791 308 836 00042
Adresse postale: immeuble Défense Plaza 17, rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.eiffageconstruction.com/metiers/construction/tertiaire 🌏
Nom: eiffage services
Numéro d'enregistrement national: 612 035 774 00415
Adresse postale: campus Pierre Berger 11, Place de l'europe
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: viguier
Numéro d'enregistrement national: 520 193 947 00014
Adresse postale: 16, rue du Champs de l'alouette -
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.viguier.com/fr 🌏
Nom: egis Bâtiments
Numéro d'enregistrement national: 784 512 550 00053
Adresse postale: 4, Rue Dolorès IBARRURI
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/batiments 🌏
Nom: berim s.a
Numéro d'enregistrement national: 572 028 629 00135
Adresse postale: 149, avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Adresse Internet: https://berim.fr/ 🌏
Nom: ad inge
Numéro d'enregistrement national: 477 617 476 00031
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Adresse Internet: https://www.ad-inge.fr/ 🌏
Nom: oasiis Agence IDF
Numéro d'enregistrement national: 352 817 035 00053
Adresse postale: 12, rue des Frigos
Adresse Internet: https://www.oasiis.fr/ 🌏
Nom: dct
Numéro d'enregistrement national: 525 337 275 00032
Adresse postale: 125, rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Adresse Internet: https://www.dct.Fr 🌏
Nom: di Environnement
Numéro d'enregistrement national: 421 347 006 00106
Adresse postale: 8, rue Guy Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Adresse Internet: https://di-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 942 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 226-650898 (2022-11-18)

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