Conception, réalisation et livraison de lots textiles

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation et livraison de lots textiles (polo, tee-shirt, blouson, casquette, serviette, etc) marqués à l'identité de la Région des Pays de la Loire et destinés à l'ensemble des manifestations organisées ou aidées par la Région. Le titulaire assurera:
— le conseil, l'aide à la décision,
— la fourniture des objets promotionnels,
— leur personnalisation,
— leur conditionnement et livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genicado

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Textiles et articles connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Textiles et articles connexes
Numéro de référence: DCOM131-202043423
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation et livraison de lots textiles (polo, tee-shirt, blouson, casquette, serviette, etc) marqués à l'identité de la Région des Pays de la Loire et destinés à l'ensemble des manifestations organisées ou aidées par la Région. Le titulaire assurera: — le conseil, l'aide à la décision, — la fourniture des objets promotionnels, — leur personnalisation, — leur conditionnement et livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Textiles et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Textiles et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566141
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr — les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons des produits objets du cas pratique 1 sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Tous les échantillons devront être réceptionnés par la personne publique dans les mêmes délais (date et heure limite) que ceux fixés pour la remise des offres (cf. page de garde du présent document). Attention: les candidats qui n'auraient pas fait parvenir l'intégralité des échantillons demandés avant la date limite de remise des offres seront systématiquement écartés. Chaque échantillon devra porter une identification avec les éléments suivants: — le nom du candidat, — la désignation exacte de l'article inscrit au BPU. Les échantillons seront remis à disposition de chacun des candidats pendant une durée de deux mois après la notification de l'accord-cadre. Pour cela, ils devront en faire la demande dans les conditions précisées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr — les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons des produits objets du cas pratique 1 sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Tous les échantillons devront être réceptionnés par la personne publique dans les mêmes délais (date et heure limite) que ceux fixés pour la remise des offres (cf. page de garde du présent document). Attention: les candidats qui n'auraient pas fait parvenir l'intégralité des échantillons demandés avant la date limite de remise des offres seront systématiquement écartés. Chaque échantillon devra porter une identification avec les éléments suivants:

— le nom du candidat,

— la désignation exacte de l'article inscrit au BPU.

Les échantillons seront remis à disposition de chacun des candidats pendant une durée de deux mois après la notification de l'accord-cadre. Pour cela, ils devront en faire la demande dans les conditions précisées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le conseil, l'aide à la décision,

— la fourniture des objets promotionnels,

— leur personnalisation,

— leur conditionnement et livraison.

Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire;

— soit à prix unitaires;

— soit à prix mixtes.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: 5 000 EUR HTVA pour douze mois,

— montant maximal: 70 000 EUR HTVA pour douze mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.

Description des options:

L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire à Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr — les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons des produits objets du cas pratique 1 sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Tous les échantillons devront être réceptionnés par la personne publique dans les mêmes délais (date et heure limite) que ceux fixés pour la remise des offres (cf. page de garde du présent document). Attention: les candidats qui n'auraient pas fait parvenir l'intégralité des échantillons demandés avant la date limite de remise des offres seront systématiquement écartés. Chaque échantillon devra porter une identification avec les éléments suivants:

— le nom du candidat,

— la désignation exacte de l'article inscrit au BPU.

Les échantillons seront remis à disposition de chacun des candidats pendant une durée de deux mois après la notification de l'accord-cadre. Pour cela, ils devront en faire la demande dans les conditions précisées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-566141 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation et livraison de lots textiles (polo, tee-shirt, blouson, casquette, serviette, etc.) marqués à l'identité de la région des pays de la Loire et destinés à l'ensemble des manifestations organisées ou aidées par la région. Le titulaire assurera: — le conseil, l'aide à la décision, — la fourniture des objets promotionnels; — leur personnalisation, — leur conditionnement et livraison.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159640
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-566141
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture des objets promotionnels;

Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix mixtes. le présent accord cadre est mono-attributaire.

Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: 5 000 EUR HTVA pour douze mois;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la réponse au cas pratique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique présentant les moyens humains et techniques mis à disposition pour le bon déroulement des commandes, les étapes et le délais de la commande, démarche de sourcing
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère éco responsable des produits
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Genicado
Adresse postale: 27 rue Leinster
Commune postale: Nantes
Code postal: 44107
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'Achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 063-159640 (2021-03-26)

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