Conception, réalisation et fourniture de 2 sécheurs par atomisation

CEA Le Ripault

Le CEA a besoin de s'équiper de 2 sécheurs par atomisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry — BP16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lpme.fr 📧
Téléphone: +33 673371845 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093556
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
1) la réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul 1 dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière; 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier; 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: 2.1.1) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; 2.1.2) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; 2.1.3) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/Le Ripault — DSAT/SG/BACO — À l'attention de Maïwenn Grimbel — «Référence du dossier/ne pas ouvrir» — BP16 — 37260 Monts — FRANCE. L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA a besoin de s'équiper de 2 sécheurs par atomisation.
Le marché s'articule autour des tranches suivantes:
— une tranche ferme qui comprend:
—— une phase de revue de conception à l'issue de laquelle le titulaire remet 1 dossier technique d'exécution,
—— une phase réalisation/fabrication: il est demandé au titulaire de fournir 1 1
— une tranche optionnelle (chiffrage obligatoire) qui consiste à fournir 1 2
Description des options:
Le marché comporte:
— une tranche optionnelle correspondant à la fourniture d'un 2
— une option à la tranche optionnelle:
—— option nº 1: formation des utilisateurs à l'utilisation du 2
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: B19-04969

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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— le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait k-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate.
Lorsqu'il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— 1 dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— l’organisation pressentie et le montage industriel dédié à ce type de prestation, le cas échéant l’organisation au sein du groupement,
— les moyens humains et matériels. Le candidat détaillera notamment les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour assurer les différentes prestations définies dans le présent avis de marché, pour la phase d'études et le processus de fabrication de la cuve notamment, et identifiera a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).
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En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L’exécution du marché est sensible, au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale («IGI 1300»).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) la réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr)
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul 1 dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière;
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
2.1.1) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
2.1.2) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
2.1.3) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/Le Ripault — DSAT/SG/BACO — À l'attention de Maïwenn Grimbel — «Référence du dossier/ne pas ouvrir» — BP16 — 37260 Monts — FRANCE.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 039-093556 (2020-02-20)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire