Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de dématérialisation et de gestion électronique des documents du fonds de garantie des victimes, intégrant 4 grandes fonctionnalités:
— l'acquisition (réception de flux et traitement)/génération des flux documentaires,
— la gestion des flux documentaires,
— le stockage/archivage des flux documentaires,
— la diffusion/consultation des flux documentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Qui ?

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Numéro de référence: Daf2020-01
Brève description:

Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de dématérialisation et de gestion électronique des documents du fonds de garantie des victimes, intégrant 4 grandes fonctionnalités: — l'acquisition (réception de flux et traitement)/génération des flux documentaires, — la gestion des flux documentaires, — le stockage/archivage des flux documentaires, — la diffusion/consultation des flux documentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 rue Defrance
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019685
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'acquisition (réception de flux et traitement)/génération des flux documentaires,

— la gestion des flux documentaires,

— le stockage/archivage des flux documentaires,

— la diffusion/consultation des flux documentaires.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la mise en production. Il pourra être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale de 72 ans est justifiée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à la mise en place des solutions et par l'objet du marché, notamment la transformation et la conduite du changement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:

— le dossier de candidature,

— le cadre de réponse,

— le questionnaire RGPD,

— les prérequis technique d'intégration.

Situation économique et financière:

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:

— le dossier de candidature,

— le cadre de réponse,

— le questionnaire RGPD,

— les prérequis technique d'intégration.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:

— le dossier de candidature,

— le cadre de réponse,

— le questionnaire RGPD,

— les prérequis technique d'intégration.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour pouvoir se porter candidat au dialogue compétitif, les candidats doivent impérativement être certifiés hébergeurs de données de santé.

Les candidats doivent justifier du:

— certificat «hébergeur d'infrastructure physique»,

— certificat «hébergeur infogéreur».

L'absence de ces justifications entraînera l'irrecevabilité de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités professionnelles

Le candidat doit fournir des références de prestations équivalentes, réalisées ou en cours de réalisation: 40 %.

2) capacités techniques

Le candidat doit disposer d'outils performants et aux standards du marché, installations (plate-forme de réception de courrier, traitement et numérisation), ainsi que des ressources humaines fonctionnelles afférentes à la prestation, justifiant de sa capacité à répondre au marché: 40 %.

3) capacités économiques et financières

Le candidat sera sélectionné sur la base du chiffre d'affaires global réalisé sur les 3 dernières années rapporté au chiffre d'affaires réalisé sur les prestations qui font l'objet du marché: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 010-019685 (2020-01-13)

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