Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de dématérialisation et de gestion électronique des documents du fonds de garantie des victimes, intégrant 4 grandes fonctionnalités:
— l'acquisition (réception de flux et traitement)/génération des flux documentaires,
— la gestion des flux documentaires,
— le stockage/archivage des flux documentaires,
— la diffusion/consultation des flux documentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires
Daf2020-01”
Titre
Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires
Daf2020-01
Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de dématérialisation et de gestion électronique des documents du fonds de garantie des victimes, intégrant 4 grandes fonctionnalités:
— l'acquisition (réception de flux et traitement)/génération des flux documentaires,
— la gestion des flux documentaires,
— le stockage/archivage des flux documentaires,
— la diffusion/consultation des flux documentaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de...”
Description du marché
Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de dématérialisation et de gestion électronique des documents du Fonds de garantie des victimes, intégrant 4 grandes fonctionnalités:
— l'acquisition (réception de flux et traitement)/génération des flux documentaires,
— la gestion des flux documentaires,
— le stockage/archivage des flux documentaires,
— la diffusion/consultation des flux documentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la mise en production. Il pourra être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la mise en production. Il pourra être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale de 72 ans est justifiée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à la mise en place des solutions et par l'objet du marché, notamment la transformation et la conduite du changement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles
Le candidat doit fournir des références de prestations équivalentes, réalisées ou en cours de réalisation: 40 %.
2) capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités professionnelles
Le candidat doit fournir des références de prestations équivalentes, réalisées ou en cours de réalisation: 40 %.
2) capacités techniques
Le candidat doit disposer d'outils performants et aux standards du marché, installations (plate-forme de réception de courrier, traitement et numérisation), ainsi que des ressources humaines fonctionnelles afférentes à la prestation, justifiant de sa capacité à répondre au marché: 40 %.
3) capacités économiques et financières
Le candidat sera sélectionné sur la base du chiffre d'affaires global réalisé sur les 3 dernières années rapporté au chiffre d'affaires réalisé sur les prestations qui font l'objet du marché: 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— le dossier de candidature,
— le cadre de réponse,
— le questionnaire RGPD,
— les prérequis...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— le dossier de candidature,
— le cadre de réponse,
— le questionnaire RGPD,
— les prérequis technique d'intégration.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— le dossier de candidature,
— le cadre de réponse,
— le questionnaire RGPD,
— les prérequis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— le dossier de candidature,
— le cadre de réponse,
— le questionnaire RGPD,
— les prérequis technique d'intégration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— le dossier de candidature,
— le cadre de réponse,
— le questionnaire RGPD,
— les prérequis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— le dossier de candidature,
— le cadre de réponse,
— le questionnaire RGPD,
— les prérequis technique d'intégration.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour pouvoir se porter candidat au dialogue compétitif, les candidats doivent impérativement être certifiés hébergeurs de données de santé.
Les candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour pouvoir se porter candidat au dialogue compétitif, les candidats doivent impérativement être certifiés hébergeurs de données de santé.
Les candidats doivent justifier du:
— certificat «hébergeur d'infrastructure physique»,
— certificat «hébergeur infogéreur».
L'absence de ces justifications entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 010-019685 (2020-01-13)