Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de dématérialisation et de gestion électronique des documents du fonds de garantie des victimes, intégrant 4 grandes fonctionnalités:
— l'acquisition (réception de flux et traitement)/génération des flux documentaires,
— la gestion des flux documentaires,
— le stockage/archivage des flux documentaires,
— la diffusion/consultation des flux documentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Adresse postale: 64 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143987730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL de participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires Daf2020-01”    Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, mise en place et réalisation d'une prestation de dématérialisation, gestion électronique des documents et archivage de flux documentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur l'élaboration et la réalisation d'une prestation globale (solutions techniques et ressources humaines amenées à opérer le processus) de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la mise en production. Il pourra être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles Le candidat doit fournir des références de prestations équivalentes, réalisées ou en cours de réalisation: 40 %. 2) capacités...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature: — le dossier de candidature, — le cadre de réponse, — le questionnaire RGPD, — les prérequis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature: — le dossier de candidature, — le cadre de réponse, — le questionnaire RGPD, — les prérequis...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature: — le dossier de candidature, — le cadre de réponse, — le questionnaire RGPD, — les prérequis...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour pouvoir se porter candidat au dialogue compétitif, les candidats doivent impérativement être certifiés hébergeurs de données de santé. Les candidats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 010-019685 (2020-01-13)