Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fabrication et pose de signalétiques sur la zone des Touches à Laval
20-025”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Conception, fabrication et pose de signalétiques sur la zone des Touches à Laval.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Conception, fabrication et pose de signalétiques sur la zone des Touches à Laval.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;
— En cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;
— En cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;
— Un document indiquant la liste des principales références dans des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;
— Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3-1 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. En...”
La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3-1 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles par une phase de design et de conception du matériel. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en phases ni en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Les variantes sont autorisées tant qu'elles sont conformes au cahier des charges. Il n'est pas prévu d'options.
Laval Agglomération engagera une négociation sur le contenu et le montant des offres avec les candidats admis à remettre une offre.
Laval Agglomération se réserve cependant, la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article 2161-23 du code de la commande publique.
Laval Agglomération se réserve la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation. Chacun des trois candidats qui remettra un dossier conforme aux prestations demandées en phase offre percevra une indemnité sous forme de prime dont le montant sera de mille cinq cent euros (TTC) (1500 EUR (TTC)). Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés.
Critères de jugement des candidatures (phase candidature):
— conformité juridique et administrative,
— capacités économiques et financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Critères de jugement des offres (phase offres):
1— impact et attractivité visuelle de la signalétique proposée (pondération 30),
2 — valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique (pondération 30) 3 — prix (pondération 40).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché:
— pour le référé précontractuel:
—— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché:
— pour le référé précontractuel:
—— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— pour le référé contractuel:
—— deux mois à compter de la décision faisant grief;
— pour le recours en excès de pouvoir:
—— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2020/S 116-281104 (2020-06-15)