Conception et développement d'un système dosimétrique connecté

IRSN

Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• icohup sas

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-12-09	Informations complémentaires
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Numéro de référence: IRSN_PI_Dosimetrie
Brève description:

Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Dosimètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: ines.sekol@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558191
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-467585
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

I) Type de marché: partenariat d'innovation. II) Forme du marche: accord-cadre à bons de commande. III) Durée: la durée d'exécution prévisionnelle du partenariat est estimée à quatre (4) ans, selon les éléments calendaires suivants: — tranche ferme (TF): deux (2) ans toutes phases comprises, à compter de la notification du partenariat d'innovation valant date de commencement d'exécution de la phase 1 de la TF, jusqu'à la passation de la 1 — tranche optionnelle nº 1 (TO1): un (1) an toutes phases comprises à compter de sa date d'affermissement par l'IRSN, jusqu'à la passation de la 1 IV) Critères de jugement des candidatures et des offres: sont énoncés dans le règlement de la consultation. V) Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes: — étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = étape actuelle phase candidature; — étape nº 2: réception et sélection qualitative des candidats; — étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre; — étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations; — étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale; — étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales. VI) Déroulement du partenariat d'innovation l'IRSN met en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Dans le cadre de la 1 VII) Phasage dans le cadre de l'exécution du partenariat d'innovation: Phase 1: recherche et développement dédiés à la définition et la conception du produit ou service. Phase 2: modélisation industrielle et commerciale à travers du prototypage. Phase 3: acquisition du bien ou service axée sur l'industrialisation du bien ou la production du service.

Informations complémentaires

I) Type de marché: partenariat d'innovation.

II) Forme du marche: accord-cadre à bons de commande.

III) Durée: la durée d'exécution prévisionnelle du partenariat est estimée à quatre (4) ans, selon les éléments calendaires suivants:

— tranche ferme (TF): deux (2) ans toutes phases comprises, à compter de la notification du partenariat d'innovation valant date de commencement d'exécution de la phase 1 de la TF, jusqu'à la passation de la 1

— tranche optionnelle nº 1 (TO1): un (1) an toutes phases comprises à compter de sa date d'affermissement par l'IRSN, jusqu'à la passation de la 1

IV) Critères de jugement des candidatures et des offres: sont énoncés dans le règlement de la consultation.

V) Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:

— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = étape actuelle phase candidature;

— étape nº 2: réception et sélection qualitative des candidats;

— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre;

— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations;

— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale;

— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.

VI) Déroulement du partenariat d'innovation l'IRSN met en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Dans le cadre de la 1

VII) Phasage dans le cadre de l'exécution du partenariat d'innovation:

Phase 1: recherche et développement dédiés à la définition et la conception du produit ou service.

Phase 2: modélisation industrielle et commerciale à travers du prototypage.

Phase 3: acquisition du bien ou service axée sur l'industrialisation du bien ou la production du service.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Marché de services comportant, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, deux tranches: une tranche ferme (TF), et une tranche optionnelle nº 1 (TO1).

Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: capacités techniques et professionnelles.

Sous-critère 1.1: présentation générale de la société candidate.

Sous-critère 1.2: principales prestations similaires significatives.

Sous-critère 1.3: mesures générales employées dans le cadre du partenariat d'innovation.

Sous-critère 1.4: management de la qualité.

Critère 2: capacités économique et financière.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) Type de marché: partenariat d'innovation.

II) Forme du marche: accord-cadre à bons de commande.

III) Durée: la durée d'exécution prévisionnelle du partenariat est estimée à quatre (4) ans, selon les éléments calendaires suivants:

— tranche ferme (TF): deux (2) ans toutes phases comprises, à compter de la notification du partenariat d'innovation valant date de commencement d'exécution de la phase 1 de la TF, jusqu'à la passation de la 1

— tranche optionnelle nº 1 (TO1): un (1) an toutes phases comprises à compter de sa date d'affermissement par l'IRSN, jusqu'à la passation de la 1

IV) Critères de jugement des candidatures et des offres: sont énoncés dans le règlement de la consultation.

V) Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:

— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = étape actuelle phase candidature;

— étape nº 2: réception et sélection qualitative des candidats;

— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre;

— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations;

— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale;

— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.

VI) Déroulement du partenariat d'innovation l'IRSN met en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Dans le cadre de la 1

VII) Phasage dans le cadre de l'exécution du partenariat d'innovation:

Phase 1: recherche et développement dédiés à la définition et la conception du produit ou service.

Phase 2: modélisation industrielle et commerciale à travers du prototypage.

Phase 3: acquisition du bien ou service axée sur l'industrialisation du bien ou la production du service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558191 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de dosimétrie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602612
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558191
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 8.1.2021 (14h00).
Source: OJS 2020/S 243-602612 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté

Valeur totale du marché: 755 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023966
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marché de services comportant, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, deux tranches : une tranche ferme (Tf), et une tranche optionnelle no1 (To1)Possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du partenariat
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Maturité et capacité à proposer des solutions technologiques innovantes pour les différents composants du système dosimétrique en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des co
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Durée des différentes phases pour chacune des tranches du partenariat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Prise en compte des référentiels applicables dans les différentes phases du partenariat concernant les différents domaines de compétences du système dosimétrique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Modalités de gestion de projets proposées pour la réalisation des différentes phases du partenariat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 : Dispositions en termes de maintien en condition en opérationnelle
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: icohup sas
Adresse postale: 26 allée du Poudrier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://icohup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 755 938 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-023966 (2023-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de programmation de progiciels (17)

Services de programmation de logiciels d'application (17)

Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation (2)