Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et développement d'un système dosimétrique connecté
IRSN_PI_Dosimetrie”
Produits/services: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation📦
Brève description:
“Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système...”
Brève description
Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté.
Le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacités techniques et professionnelles.
Sous-critère 1.1: présentation générale de la société candidate.
Sous-critère 1.2: principales...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: capacités techniques et professionnelles.
Sous-critère 1.1: présentation générale de la société candidate.
Sous-critère 1.2: principales prestations similaires significatives.
Sous-critère 1.3: mesures générales employées dans le cadre du partenariat d'innovation.
Sous-critère 1.4: management de la qualité.
Critère 2: capacités économique et financière.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de services comportant, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, deux tranches: une tranche ferme (TF), et une tranche...”
Description des options
Marché de services comportant, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, deux tranches: une tranche ferme (TF), et une tranche optionnelle nº 1 (TO1).
Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467585
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“I) Type de marché: partenariat d'innovation.
II) Forme du marche: accord-cadre à bons de commande.
III) Durée: la durée d'exécution prévisionnelle du...”
I) Type de marché: partenariat d'innovation.
II) Forme du marche: accord-cadre à bons de commande.
III) Durée: la durée d'exécution prévisionnelle du partenariat est estimée à quatre (4) ans, selon les éléments calendaires suivants:
— tranche ferme (TF): deux (2) ans toutes phases comprises, à compter de la notification du partenariat d'innovation valant date de commencement d'exécution de la phase 1 de la TF, jusqu'à la passation de la 1 commande d'acquisition des dosimètres;
— tranche optionnelle nº 1 (TO1): un (1) an toutes phases comprises à compter de sa date d'affermissement par l'IRSN, jusqu'à la passation de la 1 commande d'acquisition des dosimètres.
IV) Critères de jugement des candidatures et des offres: sont énoncés dans le règlement de la consultation.
V) Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = étape actuelle phase candidature;
— étape nº 2: réception et sélection qualitative des candidats;
— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre;
— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations;
— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale;
— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.
VI) Déroulement du partenariat d'innovation l'IRSN met en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Dans le cadre de la 1 phase d'exécution du partenariat d'innovation, l'IRSN envisage de contractualisation avec deux (2) titulaires au maximum, puis avec un (1) seul titulaire dans le cadre des phases 2 et 3.
VII) Phasage dans le cadre de l'exécution du partenariat d'innovation:
Phase 1: recherche et développement dédiés à la définition et la conception du produit ou service.
Phase 2: modélisation industrielle et commerciale à travers du prototypage.
Phase 3: acquisition du bien ou service axée sur l'industrialisation du bien ou la production du service.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558191 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-558191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 8.1.2021 (14h00).
Source: OJS 2020/S 243-602612 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: irsn
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et développement d'un système dosimétrique connecté
IRSN_PI_Dosimetrie”
Brève description:
“le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système...”
Brève description
le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755 938 💰
Description
Description du marché:
“le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système...”
Description du marché
le présent partenariat d'innovation a pour objet la recherche, le développement, la conception industrielle et l'acquisition ultérieure d'un système dosimétrique complet connecté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du partenariat
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Maturité et capacité à proposer des solutions technologiques innovantes pour les différents composants du système dosimétrique en prenant...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.1 : Maturité et capacité à proposer des solutions technologiques innovantes pour les différents composants du système dosimétrique en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des co
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Durée des différentes phases pour chacune des tranches du partenariat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3 : Prise en compte des référentiels applicables dans les différentes phases du partenariat concernant les différents domaines de compétences...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.3 : Prise en compte des référentiels applicables dans les différentes phases du partenariat concernant les différents domaines de compétences du système dosimétrique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4 : Modalités de gestion de projets proposées pour la réalisation des différentes phases du partenariat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5 : Dispositions en termes de maintien en condition en opérationnelle”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“marché de services comportant, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, deux tranches : une tranche ferme (Tf), et une tranche...”
Description des options
marché de services comportant, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, deux tranches : une tranche ferme (Tf), et une tranche optionnelle no1 (To1)Possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pidc
Titre: conception et développement d'un système dosimétrique connecté
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: icohup sas
Adresse postale: 26 allée du Poudrier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://icohup.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 938 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 010-023966 (2023-01-10)