Conception — construction de deux gabarres pour le département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac

Département de La Charente

La présente consultation la conception et la construction de 2 gabarres pour le département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En effet, il a été constitué, entre les 2 collectivités, un groupement de commande pour lequel le département de la Charente a été désigné coordonnateur. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: construction des 2 gabarres,
— tranche optionnelle n1: tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois,
— tranche optionnelle n2: groupes électrogènes le délai de livraison est de 8 mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Numéro de référence: 20s0225
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331801
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: construction des 2 gabarres,

— tranche optionnelle n

La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En effet, il a été constitué, entre les 2 collectivités, un groupement de commande pour lequel le département de la Charente a été désigné coordonnateur. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 36 rue de l'Arsenal, 16000 Angoulême.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 135-331801 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En effet, il a été constitué, entre les deux collectivités, un groupement de commande pour lequel le Département de la Charente a été désigné coordonnateur. Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit: — tranche ferme: construction des deux gabarres; — tranche optionnelle nº 1: Tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois; — tranche optionnelle nº 2: groupes électrogènes le délai de livraison est de huit mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516626
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331801
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la communauté d'agglomération de Grand-Cognac.

En effet, il a été constitué, entre les deux collectivités, un groupement de commande pour lequel le Département de la Charente a été désigné coordonnateur.

Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit:

— tranche ferme: construction des deux gabarres;

— tranche optionnelle nº 1: Tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois;

— tranche optionnelle nº 2: groupes électrogènes le délai de livraison est de huit mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 212-516626 (2020-10-26)

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