La présente consultation la conception et la construction de 2 gabarres pour le département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En effet, il a été constitué, entre les 2 collectivités, un groupement de commande pour lequel le département de la Charente a été désigné coordonnateur. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: construction des 2 gabarres,
— tranche optionnelle n1: tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois,
— tranche optionnelle n2: groupes électrogènes le délai de livraison est de 8 mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception — construction de deux gabarres pour le département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac
20s0225”
Produits/services: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises📦
Brève description:
“La présente consultation la conception et la construction de 2 gabarres pour le département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac....”
Brève description
La présente consultation la conception et la construction de 2 gabarres pour le département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En effet, il a été constitué, entre les 2 collectivités, un groupement de commande pour lequel le département de la Charente a été désigné coordonnateur. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: construction des 2 gabarres,
— tranche optionnelle n1: tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois,
— tranche optionnelle n2: groupes électrogènes le délai de livraison est de 8 mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.
La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la Communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En effet, il a été constitué, entre les 2 collectivités, un groupement de commande pour lequel le département de la Charente a été désigné coordonnateur. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: construction des 2 gabarres,
— tranche optionnelle n1: tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois,
— tranche optionnelle n2: groupes électrogènes le délai de livraison est de 8 mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal, 16000 Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 135-331801 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception — construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la communauté d'agglomération de Grand-Cognac
20s0225”
Brève description:
“La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la communauté d'agglomération de...”
Brève description
La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la communauté d'agglomération de Grand-Cognac.
En effet, il a été constitué, entre les deux collectivités, un groupement de commande pour lequel le Département de la Charente a été désigné coordonnateur.
Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit:
— tranche ferme: construction des deux gabarres;
— tranche optionnelle nº 1: Tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois;
— tranche optionnelle nº 2: groupes électrogènes le délai de livraison est de huit mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la communauté d'agglomération de...”
Description du marché
La présente consultation la conception et la construction de deux gabarres pour le Département de la Charente et la communauté d'agglomération de Grand-Cognac.
En effet, il a été constitué, entre les deux collectivités, un groupement de commande pour lequel le Département de la Charente a été désigné coordonnateur.
Les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit:
— tranche ferme: construction des deux gabarres;
— tranche optionnelle nº 1: Tauds, parcs à batteries, transport et mise à l'eau, bardages bois;
— tranche optionnelle nº 2: groupes électrogènes le délai de livraison est de huit mois maximum incluant le transport et la mise à l'eau des navires avec possibilité pour les candidats de proposer un délai plus court.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331801
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 212-516626 (2020-10-26)