Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ainsi que des services techniques des communes membres

Tours Métropole Val de Loire

Le présent marché concerne le compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées en porte-à-porte et en déchetteries sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ainsi que des services techniques des communes membres. La prestation objet de ce marché comprend:
— étape 1: la réception et la pesée systématique de l'ensemble des déchets verts,
— étape 2: le broyage de ces déchets verts,
— étape 3: le compostage de ces déchets verts,
— étape 4: le criblage des produits du compostage,
— étape 5: la commercialisation du compost produit et la gestion des sous-produits.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
Le présent marché concerne le compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées en porte-à-porte et en déchetteries sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ainsi que des services techniques des communes membres. La prestation objet de ce marché comprend: — étape 1: la réception et la pesée systématique de l'ensemble des déchets verts, — étape 2: le broyage de ces déchets verts, — étape 3: le compostage de ces déchets verts, — étape 4: le criblage des produits du compostage, — étape 5: la commercialisation du compost produit et la gestion des sous-produits. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://tours-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329828
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées en porte-à-porte et en déchetteries sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ainsi que des services techniques des communes membres. La prestation objet de ce marché comprend:
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— étape 1: la réception et la pesée systématique de l'ensemble des déchets verts,
— étape 2: le broyage de ces déchets verts,
— étape 3: le compostage de ces déchets verts,
— étape 4: le criblage des produits du compostage,
— étape 5: la commercialisation du compost produit et la gestion des sous-produits.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR.
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Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Compostage des déchets verts du secteur nord est.
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Compostage des déchets verts du secteur nord-ouest.
Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Compostage des déchets verts du secteur centre.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-dech-compostage
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 134-329828 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ainsi que des services techniques des communes membres.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel-Dassault, CS 30651

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575802
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329828
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compostage des déchets verts du secteur Nord-Est
Brève description:
Compostage des déchets verts du secteur Nord-Est.
Compostage des déchets verts du secteur Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Compostage des déchets verts du secteur Centre
Brève description: Compostage des déchets verts du secteur Centre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Acte Agri Compost Touraine Environnement
Adresse postale: Fosse Bellay 1 rue de Chasles
Commune postale: Cizay-la-Madeleine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 628 000 EUR 💰
Nom: Ecosys
Adresse postale: Allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 233-575802 (2020-11-25)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
acte agri compost touraine environnement Ecosys
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage