L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Avis de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque — M. le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loeb
Commune postale: Bayonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: CH Peéigueux — M. le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Perigueux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 24019
Région: Dordogne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Mont-de-Marsan — M. le directeur
Adresse postale: Avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40024
Région: Landes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nrac — M. le directeur
Adresse postale: Route de Villeneuve-sur-Lot
Commune postale: Agen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47923
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Pau — M. le directeur
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64046
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Colles cyanoacrylates utilisées comme agent d'embolisation artérielle ou veineuse au profit du groupement régional de commandes
20udmfda116/Jo”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 149 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colles cyanoacrylates utilisées comme agent d'embolisation artérielle ou veineuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Colles cyanoacrylates utilisées comme agent d'embolisation artérielle ou veineuse
— qté estimative pour douze mois: 490,
— durée: au lieu de: 12 mois lire:...”
Description du marché
Colles cyanoacrylates utilisées comme agent d'embolisation artérielle ou veineuse
— qté estimative pour douze mois: 490,
— durée: au lieu de: 12 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 205 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné, les...”
Informations complémentaires
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné, les prix pour la ou les PSE proposées. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres: la date du 25.5.2020 à 12h05 est précisée à titre indicatif.
La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Établissements membres du groupement régional:
— CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pôle de Santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, Ch Libourne, CH Sainte-Foix-la-Grande, CSMR de Pondensac,
— PPMS Monségur CH Pau établissement support du GHT Bearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants:HL Moleon, CH Oloron Sainte Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay,
— CH Périgueux établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac,CH de Domme, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol, CH Nontron, HL EHPAD Saint-Astier, CH Sarlat,
— CH Mont-de-Marsan établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint Sever, CH Dax, Pôle Gériatrique Morcenx,
— CH Agen/Nérac établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve-sur-Lot, HL EHPAD Penne d'Agenais,
— CH Bayonne établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais,
— CHU de Limoges établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort-les-Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute Corrèze, CH Gueret, CH Saint Junien, CH Bernard Desplas — Bourganeuf, CH Eugène Jamot-la-Souterraine, CH Jacques Boutard-Saint Yrieix, CH La Valette-Saint Vaury, CH les Genets d'Or — Évaux-les-Bains, CH Monts et Barrages — Saint-Leonard de Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier.
Code NUTS du CHU de bordeaux (Eéablissement coordonnateur): Fri12 .
Numéro de la consultation: 20udmfda116
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État « Tropic » du 16.7.2007 et « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 079-185931 (2020-04-17)