Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux. Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies», d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous-traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Numéro de référence: 2020-affran
Brève description:
Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux. Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies», d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous-traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux. Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies», d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous-traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343181
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seuil minimal 75 000 EUR HT annuel et un seuil de 120 000 EUR HT maximum annuel de commandes passés en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché public sera conclu pour une durée de test de six mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans et demie).
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seuil minimal 75 000 EUR HT annuel et un seuil de 120 000 EUR HT maximum annuel de commandes passés en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché public sera conclu pour une durée de test de six mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans et demie).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-343181 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la ville d'Alfortville — réserve aux entreprises adaptées.
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place François Mitterrand
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470120
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-343181
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, pour avec un seuil minimum de 75 000 EUR HT annuel de et un seuil de 120 000 EUR HT maximum annuel de commandes passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché public sera conclu pour une durée de test de 6 mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans en demie).
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, pour avec un seuil minimum de 75 000 EUR HT annuel de et un seuil de 120 000 EUR HT maximum annuel de commandes passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché public sera conclu pour une durée de test de 6 mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans en demie).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux.
Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux.
Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies» , d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies» , d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: L'atelier du courrier
Adresse postale: 15 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: https://www.atelierducourrier.fr/🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Informations complémentaires
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, pour avec un seuil minimum de 75 000 EUR HT annuel de et un seuil de 120 000 EUR HT maximum annuel de commandes passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché public sera conclu pour une durée de test de 6 mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans en demie).
Le marché public sera conclu pour une durée de test de 6 mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans en demie).
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 194-470120 (2020-10-01)