Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux. Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies», d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous-traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la ville d'Alfortville — réservé aux entreprises adaptées
2020-affran”
Produits/services: Services des postes et télécommunications📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune...”
Brève description
Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux. Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies», d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous-traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des postes et télécommunications📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux. Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies», d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous-traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du...”
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seuil minimal 75 000 EUR HT annuel et un seuil de 120 000 EUR HT maximum annuel de commandes passés en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché public sera conclu pour une durée de test de six mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans et demie).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-343181 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la ville d'Alfortville — réserve aux entreprises adaptées
2020-affran”
Brève description:
“Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la ville d'Alfortville — réserve aux entreprises adaptées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution des plis et de colis postaux sortant de la commune d'Alfortville (acheteur public), dans le cadre de tournées régulières, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles des services municipaux.
Le titulaire aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de «lettres suivies» , d'envois «recommandés» et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux jusqu'à 20 kg. Il doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer (sous traitance) les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-343181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-25
Titre:
“Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la ville d'Alfortville — réserve aux entreprises adaptées”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier du courrier
Adresse postale: 15 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.atelierducourrier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du...”
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, pour avec un seuil minimum de 75 000 EUR HT annuel de et un seuil de 120 000 EUR HT maximum annuel de commandes passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché public sera conclu pour une durée de test de 6 mois à compter de sa date de notification; sauf décision contraire intervenant un mois avant l'échéance de cette période, le marché continuera de s'exécuter pour une durée de 42 mois (trois ans en demie).
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Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 194-470120 (2020-10-01)