Collecte, transport, traitement et destruction de déchets recyclables et d'assainissement

GHT 40

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction régulière et réglementaire de déchets pour le compte du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Centre hospitalier de Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Qui ?

• GHT 40

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ghta020003/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT 40
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: achatsght.mdm@ght40.fr 📧
Téléphone: +33 558052110 📞
Fax: +33 558052129 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531330
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DIB site de Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan
Numéro du lot: 1
Brève description: DIB site de Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque période de reconduction de un an, la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchets bois site Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets bois site Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan.

Intitulé du lot: Bio-déchets service restauration site Sainte-Anne et Layne du Chi de Mont-de-Marsan
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bio-déchets service restauration site Sainte-Anne et Layne du Chi de Mont-de-Marsan

Intitulé du lot: Carton papier verre feuilleté Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan
Numéro du lot: 4
Brève description:

Carton papier verre feuilleté Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan.

Intitulé du lot: DIB du court séjour et du centre de gériatrie du Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 5
Brève description: DIB du court séjour et du centre de gériatrie du Centre hospitalier de Dax.
Intitulé du lot: Verre du Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 6
Brève description: Verre du Centre hospitalier de Dax.
Intitulé du lot: Bio-déchets service restauration du Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 7
Brève description: Bio-déchets service restauration du Centre hospitalier de Dax.
Intitulé du lot: Contenants bois service restauration du Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 8
Brève description: Contenants bois service restauration du Centre hospitalier de Dax.
Intitulé du lot: Carton du Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 9
Brève description: Carton du Centre hospitalier de Dax.
Intitulé du lot: Papier du Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 10
Brève description: Papier du Centre hospitalier de Dax.
Intitulé du lot: Déchets des installations d'épuration du CHI de Mont-de-Marsan
Numéro du lot: 11
Brève description: Déchets des installations d'épuration du CHI de Mont-de-Marsan.
Intitulé du lot: Déchets des installations d'épuration du Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 12
Brève description: Déchets des installations d'épuration du Centre hospitalier de Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26400428400016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ghta020003. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur sites est fortement recommandée et pour l'organiser contacter: pour le Centre hospitalier de Mont-de-Marsan les 12 et 13 novembre auprès de M. Arriuberge au +33 558052033 pour le Centre hospitalier de Dax le 18.11.2020, prendre rendez-vous auprès de M. Larriviere au +33 558905510.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2020/S 217-531330 (2020-11-02)

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