Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction régulière et réglementaire de déchets pour le compte du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Centre hospitalier de Dax.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et destruction de déchets recyclables et d'assainissement
Ghta020003/Jo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction régulière et réglementaire de déchets pour le compte du Centre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction régulière et réglementaire de déchets pour le compte du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Centre hospitalier de Dax.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIB site de Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: DIB site de Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque période de reconduction de un an, la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets bois site Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchets bois site Sainte-Anne du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bio-déchets service restauration site Sainte-Anne et Layne du Chi de Mont-de-Marsan” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bio-déchets service restauration site Sainte-Anne et Layne du Chi de Mont-de-Marsan”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carton papier verre feuilleté Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Carton papier verre feuilleté Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIB du court séjour et du centre de gériatrie du Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: DIB du court séjour et du centre de gériatrie du Centre hospitalier de Dax.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verre du Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Verre du Centre hospitalier de Dax.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bio-déchets service restauration du Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Bio-déchets service restauration du Centre hospitalier de Dax.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contenants bois service restauration du Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contenants bois service restauration du Centre hospitalier de Dax.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carton du Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Carton du Centre hospitalier de Dax.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier du Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Papier du Centre hospitalier de Dax.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets des installations d'épuration du CHI de Mont-de-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Déchets des installations d'épuration du CHI de Mont-de-Marsan.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets des installations d'épuration du Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Déchets des installations d'épuration du Centre hospitalier de Dax.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ghta020003. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur sites est fortement recommandée et pour l'organiser contacter: pour le Centre hospitalier de Mont-de-Marsan les 12 et 13 novembre auprès de M. Arriuberge au +33 558052033 pour le Centre hospitalier de Dax le 18.11.2020, prendre rendez-vous auprès de M. Larriviere au +33 558905510.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2020/S 217-531330 (2020-11-02)