Collecte, transport, traitement des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et collecte séparée, BA 126 GSBDD Ventiseri-Solenzara et du site de Diane (quatre lots)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux avec collecte séparée et des déchets issus des tris sélectifs, au profit de la base aérienne 126 relevant du groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri-Solenzara et du site de Diane rattaché au GSBDD de Ventiseri-Solenzara (quatre lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-11 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422420352 📞
Courrier électronique: marie-pierre.ferrari@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=597878&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=597878&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et collecte séparée, BA 126 GSBDD...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux avec collecte séparée et des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ventiseri-Solenzara.
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers au profit de la base aérienne 126 relevant du groupement de soutien de la base de défense de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 653 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduit tacitement, trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux avec collecte séparée et des déchets issus du tri sélectif au profit de la base aérienne 126...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit de la base aérienne 126 relevant du groupement de soutien de la base...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 200 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte transport et traitement des bio-déchets issus des activités de restauration du cercle mess de la base aérienne 126 relevant du groupement de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE, cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2020/S 157-382915 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856112.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ventiseri/Solenzara.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382915

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 066 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DM pour la base aérienne 126 relevant du GS de la base de défense de Ventiseri-Solenzara”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de Ventiseri
Numéro d'enregistrement national: 212 003 420 00016
Adresse postale: Commune de Ventiseri
Commune postale: Ventiseri
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ventiseri.fr 📧
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 304 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de traitement des déchets ménagers

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport, traitement des DND avec collecte séparée et déchets issus du tri sélectif pour la BA 126 relevant du GSBDD de Ventiseri-Solenzara et du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 381 224 468 00011
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Courrier électronique: contact@am-groupe.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 220 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 068
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DD avec collecte séparée au profit de la BA126 et du site de Diane à Linguizetta relevant du GSBDD de Ventiseri-Solenzara”
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Corsica
Numéro d'enregistrement national: 793 457 136 00018
Adresse postale: ZA de Folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Courrier électronique: chimirec-corsica@chimirec.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58440.17 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 069
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte transport et traitement des bio-déchets issus des activités de restauration du cercle mess de la BA 126 relevant du GSBDD de Ventiseri-Solenzara”
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement services
Numéro d'enregistrement national: 349 395 384 00044
Adresse postale: Ponte Bonello — RN 193 lieu-dit Urgheggia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Courrier électronique: contact@grouperocca.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 148 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud Bureau expertise juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2020/S 247-613373 (2020-12-14)