Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic
AQTA_FORM_2020_07”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 905 000 💰
Prestations à effectuer sur les Iles d'Houat et Hoëdic, flux à rapporter sur le territoire de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique et à transporter pour partie à Crach ou Plouharnel.
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Description du marché:
“Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— la fourniture et la mise à disposition de l'ensemble des moyens techniques et humains...”
Description du marché
Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— la fourniture et la mise à disposition de l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic,
— la collecte des déchets ménagers sur les îles d'Houat et de Hoëdic,
— le chargement des colonnes à verre, des colonnes à papier, des colonnes à emballages légers, les euroconteneurs de cartons, les caissons de tout venant, les caissons de ferraille, les big bags de gravats depuis les ports d'Houat et Hoëdic, le transport maritime et leur déchargement sur le continent,
— le transport maritime des caisses palettes de DDS et des caisses grillagées de D3E depuis les ports d'Houat et Hoëdic, leur déchargement sur le continent et leur transport vers la déchèterie de Crach,
— le transport des déchets ménagers depuis les îles sur le continent, puis leur acheminement sur le site de traitement, l'usine d'incinération de Plouharnel,
— le transport des autres flux vers leur lieu de traitement,
— la location de caissons destinés au tout venant et à la ferraille, de caisses palettes destinées aux cartons, d'euroconteneurs destinés aux cartons, de caisses grillagées destinées aux D3E, de caisses palettes destinées aux DDS et la mise à disposition de big bags destinés aux gravats,
— la restitution des données à la Communauté de communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 905 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération. Les candidats sont autorisés à présenter une seule solution variante par rapport...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération. Les candidats sont autorisés à présenter une seule solution variante par rapport aux spécifications du CCTP. Cette variante se limite à la proposition d'autres débouchés sur l'ensemble des flux de déchets exceptés pour les ordures ménagères résiduelles (cf art. 2.1.8 du règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021, 2 semestre 2022 ou 2 semestre 2023 en cas de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et, sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros.
Financement public: le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Horaire d'ouverture de la Communauté de communes (sauf jours fériés) uniquement dans l'hypothèse du dépôt d'une copie de sauvegarde: 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 107-259582 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté de communes, espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447”
Personne de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 938 775 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations à effectuer sur les Îles d'Houat et Hoëdic; flux à rapporter sur le territoire de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique et à transporter pour...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prestations à effectuer sur les Îles d'Houat et Hoëdic; flux à rapporter sur le territoire de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique et à transporter pour partie à Crach ou Plouharnel.
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Description du marché:
“Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— la fourniture et la mise à disposition de l'ensemble des moyens techniques et humains...”
Description du marché
Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— la fourniture et la mise à disposition de l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic;
— la collecte des déchets ménagers sur les îles d'Houat et de Hoëdic;
— le chargement des colonnes à verre, des colonnes à papier, des colonnes à emballages légers, les euroconteneurs de cartons, les caissons de tout venant, les caissons de ferraille, les big bags de gravats depuis les ports d'Houat et Hoëdic, le transport maritime et leur déchargement sur le continent;
— le transport maritime des caisses palettes de DDS et des caisses grillagées de D3e depuis les ports d'Houat et Hoëdic, leur déchargement sur le continent et leur transport vers la déchèterie de Crach;
— le transport des déchets ménagers depuis les îles sur le continent, puis leur acheminement sur le site de traitement, l'usine d'incinération de Plouharnel;
— le transport des autres flux vers leur lieu de traitement;
— la location de caissons destinés au tout venant et à la ferraille, de caisses palettes destinées aux cartons, d'euroconteneurs destinés aux cartons, de caisses grillagées destinées aux D3e, de caisses palettes destinées aux DDS et la mise à disposition de big bags destinés aux gravats;
— la restitution des données à la communauté de communes.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Le marché pourra être reconduit deux fois, par période de douze mois, par décision...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Le marché pourra être reconduit deux fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.085
Titre:
“Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 905 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 938 775 💰
“Le montant de 938 775 EUR HT indiqué à la rubrique V.2.4) correspond aux montants cumulés pour la période initiale et des périodes de reconduction de...”
Le montant de 938 775 EUR HT indiqué à la rubrique V.2.4) correspond aux montants cumulés pour la période initiale et des périodes de reconduction de l'offre variante de l'entreprise Grandjouan Saco.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 012-025721 (2021-01-14)