Collecte, transport et traitement des DND, documents à détruire confidentiellement, métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), palettes et DEEE et assimilés

Établissement Français du Sang

Le marché public a pour objet de définir la collecte, le transport et le traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire confidentiellement, des métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), des palettes et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et assimilés, de l'Établissement Français du Sang — Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dont le siège social est situé au 20 avenue Pierre Mauroy à Loos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-11-13	Informations complémentaires
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2020EFS_HFNO148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508090
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_hfno148 — collecte, transport et traitement des DND, documents à détruire confidentiellement, métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), palettes et DEEE et assimilés. Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie au +33 372271728 — courriel hfno-marches-publics@efs.sante.fr — en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 10.11.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 18.11.2020. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Nord.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Somme
Numéro du lot: 02
Brève description: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Somme.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Seine-Maritime
Numéro du lot: 03
Brève description:

Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Seine-Maritime.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Destruction confidentielle et valorisation des documents papier
Numéro du lot: 04
Brève description: Destruction confidentielle et valorisation des documents papier.
Intitulé du lot: Métaux ferreux et non ferreux + métaux spécifiques
Numéro du lot: 05
Brève description: Métaux ferreux et non ferreux + métaux spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Palettes
Numéro du lot: 06
Brève description: Palettes.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électriques, électroniques et consommables EEE
Numéro du lot: 07
Brève description: Déchets d'équipements électriques, électroniques et consommables EEE.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Loos.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats et marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-508090 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554328
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508090
Numéro JO-S: 225

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Source: OJS 2020/S 225-554328 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Eurasanté 20 avenue Pierre Mauroy — CS 40121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067365
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: 8.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — NORD
Brève description: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — NORD.
Description des options:

L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Déchets d'Équipements électriques électroniques et consommables EEE
Brève description: Déchets d'Équipements électriques électroniques et consommables EEE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Adresse postale: agence Lille 3050 rue d'Ypres
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320788078 📞
Courrier électronique: severine.dubrunfaut@suez.com 📧
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 117 621 EUR 💰
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: virginie.kurasinski@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 26 118 EUR 💰
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: rue Désiré Granet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Téléphone: +33 235651350 📞
Valeur totale du marché: 60 350 EUR 💰
Nom: Paprec Nord Normandie
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 158362064 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 35 160 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: Paprec D3E
Adresse postale: 18 rue du Fer à Cheval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Téléphone: +33 134043430 📞
Valeur totale du marché: 38 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis l'attribution du contrat au JOUE;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2021/S 027-067365 (2021-02-04)

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