Collecte, transport et traitement des DND, documents à détruire confidentiellement, métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), palettes et DEEE et assimilés

Établissement Français du Sang

Le marché public a pour objet de définir la collecte, le transport et le traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire confidentiellement, des métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), des palettes et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et assimilés, de l'Établissement Français du Sang — Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dont le siège social est situé au 20 avenue Pierre Mauroy à Loos.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-11-13	Informations complémentaires
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats et marchés publics
Téléphone: +33 328542299 📞
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 372271728 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DND, documents à détruire confidentiellement, métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), palettes et DEEE et...”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet de définir la collecte, le transport et le traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
Description du marché: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Somme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Seine-Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Seine-Maritime.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Destruction confidentielle et valorisation des documents papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Destruction confidentielle et valorisation des documents papier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métaux ferreux et non ferreux + métaux spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Métaux ferreux et non ferreux + métaux spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Palettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'équipements électriques, électroniques et consommables EEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Déchets d'équipements électriques, électroniques et consommables EEE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder...”

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_hfno148 — collecte, transport et traitement des DND, documents à détruire confidentiellement, métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), palettes et DEEE et assimilés. Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — télécopie au +33 372271728 — courriel hfno-marches-publics@efs.sante.fr — en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 10.11.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 18.11.2020. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 208-508090 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Personne de contact: Service achats et marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DND, documents a détruire confidentiellement, métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques), palettes et DEEE et...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 208-508090

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-03 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 225-554328 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: parc Eurasanté 20 avenue Pierre Mauroy — CS 40121
Personne de contact: Service Achats et marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, documents à détruire confidentiellement, métaux (ferreux et non ferreux, métaux spécifiques),...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 629 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — NORD
Description
Description du marché: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — NORD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'Équipements électriques électroniques et consommables EEE
Description
Description du marché: Déchets d'Équipements électriques électroniques et consommables EEE.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508090

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18B2009001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Adresse postale: agence Lille 3050 rue d'Ypres
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320788078 📞
Courrier électronique: severine.dubrunfaut@suez.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 264 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 621 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18B200902
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Somme
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: virginie.kurasinski@suez.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 118 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18B2009003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Déchets non dangereux (DND): ordures ménagères et déchets valorisables — Seine-Maritime”
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: rue Désiré Granet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Téléphone: +33 235651350 📞
Fax: +33 235651668 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 350 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18B2009004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Destruction confidentielle et valorisation des documents papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Nord Normandie
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 158362064 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Fax: +33 158362092 📠
URL: http://www.paprec.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

5️⃣
Numéro de contrat: 18B2009005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Métaux ferreux et non ferreux + métaux spécifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 18B2009006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Palettes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro de contrat: 18B2009007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Déchets d'Équipements électriques électroniques et consommables EEE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec D3E
Adresse postale: 18 rue du Fer à Cheval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Téléphone: +33 134043430 📞
Fax: +33 134043861 📠
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 848 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 220 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: 8.1.2021.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité: — un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 027-067365 (2021-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services liés aux déchets et aux ordures

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Recherches connexes 🔍

Fournisseurs: Paprec D3E Paprec Nord Normandie Suez RV Nord-Est Suez RV Normandie

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...