Collecte, transport, et traitement des déchets de l’activité fiduciaire de la Banque de France en région Occitanie

Banque de France — direction des achats

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Occitanie
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: BDF2020016
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923721 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415168
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:

— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets;

— la fourniture de sacs en plastique;

— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés;

— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu'au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule;

— la propreté des zones de collecte et de leurs abords;

— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé;

— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées;

— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets;

— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour une période de douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France, en Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une copie du récépissé de la déclaration en préfecture (daté de moins de cinq ans) relative à l’activité de collecte ou de transport de déchets par route conformément aux articles R. 541-50 et suivants du code de l’environnement (ou du document équivalent, article R. 541-60). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, la ou les sociétés concernées remettent ce document.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global;

— déclaration concernant le chiffre d’affaires spécifique aux prestations de collecte, transport et traitement de déchets des trois derniers exercices disponibles (si la filiale d’un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national);

— bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.

— comptes de résultats concernant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des trois derniers exercices (2019-2018-2017): 500 000 EUR; et

— capitaux propres/capital social < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs; et

— résultats nets négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principaux services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve Mourou
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite, courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 172-415168 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.

Valeur totale du marché: 1 410 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069755
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415168
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 410 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours: — possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2021/S 028-069755 (2021-02-05)

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